Elections
Le 24/11/2016
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[Présidentielle 2017] François Fillon et Alain Juppé : deux candidats, un même programme ?
Nous vous proposons un tableau répertoriant les grandes propositions économiques et sociales d'Alain Juppé et de François Fillon, les deux candidats du second tour de la primaire de la droite et du centre en vue de l'élection présidentielle de 2017. Les différences existent, mais les convergences sont frappantes.
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Le 21/11/2016
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En période électorale, l'employeur ne doit pas s'exprimer contre les IRP
Manque à son obligation de neutralité en période électorale l'employeur qui diffuse une note de service reprochant aux membres du CHSCT leur position sur un projet en cours. Dès lors que ces membres élus sont clairement identifiés comme adhérents à des syndicats en lice aux élections professionnelles, il y a là motif à reprendre le processus électoral depuis zéro.
Le 18/11/2016
A la une (brève)
Il est possible d'être à la fois candidat titulaire et suppléant
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Le 14/11/2016
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Vers un report du scrutin TPE
Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), prévues du 28 novembre au 12 décembre, seront certainement reportées. Ceci en raison du contentieux qui se prolonge sur la validité de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC). Le haut conseil au dialogue social se réunit aujourd'hui et la commission des opérations de vote mercredi.
Le 14/11/2016
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Vote électronique : l'accord d'établissement n'est pas forcément exclu
Dans une entreprise divisée en établissements, un accord d'entreprise peut fixer un cadre général du recours au vote électronique et renvoyer les modalités de sa mise en oeuvre à un accord d'établissement.
Le 24/10/2016
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Loi Travail : un projet de décret précise les modalités de recours au référendum
Un projet de décret détaille les modalités de la consultation des salariés permettant, à la demande de syndicats signataires d'un accord minoritaire, de faire valider ce texte. Explications.
Le 05/10/2016
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Un budget en hausse pour promouvoir les élections TPE
Avec un plan de communication étoffé et des dotations supplémentaires versées aux syndicats, le ministère du Travail espère un bond significatif du taux de participation aux élections TPE : "C'est un événement démocratique essentiel pour notre pays, affirme Myriam El Khomri. Nous devons tout mettre en oeuvre pour donner davantage de crédit aux acteurs du dialogue social".
Le 04/10/2016
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Vote électronique : le code d'accès peut être adressé sur la messagerie...si elle est sécurisée
Un temps menacées d'annulation, les élections professionnelles de Peugeot Sport viennent définitivement d'être validées. La messagerie professionnelle des salariés est reconnue suffisamment sécurisée et confidentielle pour que l'on y envoie les codes pour participer au vote électronique, relèvent finalement les juges.
Le 27/09/2016
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Elections TPE 2016 : le STC et l'USAP restent dans la course
Le Syndicat des travailleurs corses (STC) et l'Union des syndicats anti-précarité pourront participer aux élections des très petites entreprises (TPE), qui se tiendront cette année du 28 novembre au 12 décembre. C'est ce que l'on peut retenir de deux arrêts de la Cour de cassation.