Droits des salariés
Le 26/03/2025
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Discriminations : La Défenseure des droits appelle à une refonte du cadre juridique
Dans un rapport présenté hier, Claire Hédon, la Défenseure des droits, dresse un constat sévère : malgré les avancées législatives, la lutte contre les discriminations en France piétine. Entre résignation des victimes et inefficacité des mécanismes juridiques, l'institution plaide pour une transformation en profondeur du dispositif.
Le 26/03/2025
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Record historique pour l’épargne salariale et la retraite collective d’entreprise
Le 25/03/2025
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Chômage : les éléments de l’offre raisonnable d’emploi s’apprécient sur le territoire national
Le 25/03/2025
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Le CDD d'usage étendu aux activités de soutien des forces armées à l'étranger
Le 24/03/2025
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Racisme au travail : les représentants du personnel sont un rempart
Presqu'un an après la création de son groupe de travail, l'intersyndicale à huit organisations a lancé, vendredi 21 mars, depuis la Bourse du Travail de Paris, sa campagne de sensibilisation à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie sur les lieux de travail. Elle a souligné l'importance de la formation des élus de CSE et le rôle majeur des instances de représentation du personnel contre le racisme au travail.
Le 24/03/2025
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Une convention de forfait jours nulle ou privée d'effet n'ouvre pas automatiquement droit à réparation
Dans deux arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation se prononce sur les conséquences financières d'une convention de forfait jours déclarée nulle ou privée d'effet. Si le salarié peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires, l'irrégularité qui entache la convention ne constitue pas nécessairement un préjudice. Il incombe au salarié de démontrer l'existence d'un préjudice distinct qui en résulterait.
Le 24/03/2025
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