Activités sociales et culturelles
Le 07/11/2024
A la une (brève)
Une proposition de loi entend prolonger en 2025 l'utilisation des titres restaurant pour l'achat de produits alimentaires
Le 15/10/2024
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Sécurité sociale : 47 100€ de plafond en 2025, donc 196€ pour les ASC du CSE
Le 06/09/2024
A la une (brève)
JOP 2024 : l’assouplissement des conditions d’exonération des bons d’achat et cadeaux prend fin le 8 septembre 2024
Le 26/07/2024
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[Notes de lecture] 10 livres sociaux pour éclairer l'actualité
Jeux Olympiques, démocratie, dette, assurance chômage, inégalités, histoire, romans sociaux… Voici quelques livres à adopter le temps d'un été afin de rester connectés au social. Pour des vacances instructives !
Le 18/07/2024
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ASC : un CSE ne peut pas faire annuler un accord qui dépasse son périmètre
Pour pouvoir agir en nullité d'un accord collectif touchant ses attributions et ses droits, le périmètre du CSE doit couvrir dans son intégralité le champ d'application de l'accord. En outre, la nullité de l'accord n'est encourue qu'en cas de violation d'une règle d'ordre publique et d'atteinte aux prérogatives du CSE. Illustration de ces nouvelles règles avec un accord relatif aux activités sociales et culturelles (ASC) et à la restauration.
Le 15/07/2024
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