Activités sociales et culturelles
Le 28/03/2025
A la une (brève)
Anciens ouvriers de Peugeot, femmes viticultrices : deux ouvrages sur le travail primés par le Club Citoyen
Le 25/03/2025
A la une
La Cour de cassation interdit une modulation de la valeur d'un bon d'achat en fonction de l'ancienneté
"Il appartient au comité social et économique de définir ses actions en matière d'activités sociales et culturelles" mais "l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d'ancienneté", rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 12 mars 2025.
Le 18/03/2025
A la une
17 questions-réponses sur les ASC
Lors de notre webinaire sur le risque Urssaf pour les CSE, de nombreuses questions sur les activités sociales et culturelles (ASC) ont été posées par des élus. Nous en avons sélectionné 17 auxquelles nous répondons dans cet article.
Le 17/03/2025
A la une
[Vidéo] Faut-il avoir peur de l'Urssaf pour ses ASC ?
Faut-il avoir peur d'un contrôle Urssaf sur les activités sociales et culturelles du comité social et économique ? Réponse dans la vidéo ci-dessous !
Le 14/03/2025
A la une
Un livret pour bien gérer ses ASC
Et de trois ! Nous vous proposons une troisième version de nos livrets thématiques pour les CSE, consacré cette fois à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC).
Le 07/03/2025
A la une
Les titres-restaurant sont une activité sociale et culturelle dont le CSE peut revendiquer la gestion
Le comité social et économique (CSE) a le droit de récupérer les économies réalisées par l’employeur après la dénonciation de l’usage qui permettait aux salariés de bénéficier de titres-restaurant.
Le 13/02/2025
A la une
ASC : les économies réalisées par l'employeur doivent être reversées au CSE
En raison du monopole de gestion des activités sociales et culturelles (ASC), décide un arrêt de la cour d'appel de Versailles, l'employeur qui réalise des économies sur une activité qu'il a conservée en gestion doit reverser ces sommes au CSE, qui les affectera à d'autres ASC.
Réagir (2 commentaires)