Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Charline Raymond répond aux questions suivantes : Quelles sont les règles de répartition de la dotation des activités sociales et culturelles en cas de CSE multi-établissements ? Peut-on réduire le nombre d'élus de CSE par rapport à ce que prévoit le code du travail ? Quel est le sort de la résolution en cas d'égalité des voix en réunion de CSE ?
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Dans un jugement rendu cet été, le conseil de prud’hommes de Paris a admis qu’une salariée télétravaillant depuis le Canada sans l’accord de son employeur avait commis une faute grave. Quels enseignements tirer de cette décision ?
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