CSE

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Stéphanie Menegakis-Lacheré répond aux questions suivantes : A qui les élus titulaires peuvent-ils donner des heures de délégation ? Que peut prévoir le CSE en cas de délivrance de la médaille d'honneur du travail à un salarié ? Quel est le rôle de l'inspection du travail en cas de transfert partiel d'entreprise d'un représentant du personnel ?

Du fait de son statut hybride employant salariés de droit privé et fonctionnaires, les instances de représentation du personnel de La Poste comprenaient jusqu'à présent des CHSCT et des commissions ou comités pour les agents de droit public. Pour la première fois de son histoire, des élections des CSE se sont déroulées jusqu'au 14 octobre. Les 32 CSE remplacent 145 comités techniques et de nombreuses commissions paritaires. Les 637 CHSCT se réduisent à 121 CSSCT. Retour sur les résultats avec les représentants syndicaux des fédérations postales qui travaillent désormais à la mise en place des CSE.

Retrouvez dans cette 12e actuCSE une synthèse en vidéo de l'actualité intéressant les CSE. Au menu, un rappel important sur les activités sociales et culturelles, une info sur les négociations des partenaires sociaux sur le chômage et les seniors, une revendication persistance sur l'aménagement du CSE et une tendance inquiétante concernant le retour des restructurations et des PSE.

Voici, sous la forme d'une infographie à faire défiler de gauche à droite, une synthèse de cinq entretiens réalisés à l'occasion de la rentrée, avec informations et conseils utiles pour les CSE et les représentants du personnel. Thèmes abordés : restructurations et PSE, télétravail, activités sociales et culturelles, prud'hommes et action en justice, organisation du CSE.