Réclamations individuelles et collectives
Le 04/09/2024
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Cahier de jurisprudence de droit du travail du CSE : vie privée, droit disciplinaire, période d'essai, objectifs commerciaux, sexisme, liberté d'expression
Un exercice efficace du mandat d'élu du CSE, mais aussi de représentant de proximité (RP), exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnerons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence dans ce cahier de jurisprudence.
Le 31/08/2023
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Cahier de jurisprudence de droit du travail du CSE : tentative de suicide, égalité de traitement, durée du travail, liberté d’expression…
Un exercice efficace du mandat d'élu du CSE, mais aussi de représentant de proximité (RP), exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnerons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence dans ce cahier de jurisprudence.
Le 13/03/2023
Paroles de
Entre le CSE et la CSSCT, la bonne entente est possible !
Comment trouver une bonne articulation entre commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et comité social et économique (CSE) ? Deux élus du CSE du Shell, à Puteaux, nous racontent leur pratique.
Le 09/01/2023
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Cahier de jurisprudence de droit du travail du CSE : liberté d’expression, temps de travail effectif, licenciement économique
Un exercice efficace du mandat d'élu du CSE, mais aussi de représentant de proximité (RP), exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnerons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence dans ce cahier de jurisprudence.
Le 18/02/2021
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Télétravail : vers de nouveaux contentieux ?
Le droit du travail actuel peut-il parer à toutes les problématiques générées par le télétravail ? Quid des relations sociales ? Du contrôle du temps de travail, de l’activité ? Le point de vue de Michel Morand, avocat associé du cabinet HDV Avocats.
Le 05/01/2021
Chronique
Les représentants de proximité, une possibilité permanente !
L'accord sur la santé au travail et celui sur le télétravail conclus fin 2020 témoignent, selon Olivier Sévéon, d'une inflexion du discours officiel au sujet du dialogue social, du fait de la crise liée à la Covid-19. Le formateur et expert auprès des IRP appelle les employeurs à passer aux actes, et il rappelle que les représentants de proximité peuvent être créés à tout moment dans les entreprises. Voici son point de vue.
Le 08/12/2020
A la une (brève)
La direction de Monoprix remporte une première manche judiciaire contre les délégués CGT
Le 19/11/2020
A la une (brève)
Un accord pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes de l’aide sociale à l’enfance
Le 16/11/2020
A la une (brève)