Elections
Le 28/12/2015
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Le syndicat qui ne présente pas de candidat dans un établissement ne peut pas y avoir de délégué syndical
Un syndicat, représentatif pour l'ensemble de l'entreprise, ne peut pas désigner de DS au sein d'un établissement où il n'a pas présenté de candidat aux élections CE/DP. En revanche, la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) est autorisée dans l'attente du prochain scrutin.
Le 11/12/2015
Paroles de
Le regard des élus du personnel sur les régionales
Parle-t-on de la situation politique dans les CE et les entreprises et que pense-t-on des mots d'ordre syndicaux sur les régionales ? Les réponses des élus du personnel que nous avons interrogés vont de l'exaspération à l'égard du débat actuel au combat contre les valeurs portées par le FN en passant par le refus de s'immiscer dans ces questions.
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Le 02/12/2015
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Patrick Bernasconi, nouveau président du CESE
Patrick Bernasconi a été élu hier président du conseil économique, social et environnemental (CESE). Cet entrepreneur, jusqu'alors vice-président du Medef, a promis d'inscrire son mandat dans une "action collective" visant à "réhabiliter le CESE".
Le 02/12/2015
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Tout salarié éligible doit pouvoir être candidat au CE
En vue de la mise en place ou du renouvellement des IRP, il revient à l'employeur et aux syndicats de fixer dans le protocole d'accord préélectoral la répartition des sièges entre les différents collèges. Mais gare à ne pas priver des salariés éligibles au comité d'entreprise de la possibilité de se porter candidat.
Le 26/10/2015
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Représentativité : pas d'arrondi possible pour le score électoral
Recueillir 9,98% au premier tour des élections professionnelles ne suffit pas pour être reconnu représentatif dans l'entreprise. En cas de doute sur l'exactitude du résultat électoral, inutile pour le syndicat de demander au juge d'arrondir ce chiffre à 10%.
Le 07/10/2015
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Elections professionnelles : pas de prise en compte des salariés mis ponctuellement à disposition
Les salariés mis à disposition sont pris en compte dans l'effectif pour les élections professionnelles s'ils sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice depuis au moins un an, fût-ce à temps partiel. Mais les salariés ne se rendant que de façon ponctuelle sur le site de la société restent exclus des effectifs.
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Le 18/09/2015
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L'obligation de représentation des salariés dans les conseils d'administration est étendue
L'obligation de représentation des salariés au sein des conseils d'administration des grandes SA est étendue aux SA de moindre taille selon un calendrier échelonné. Explications.
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Le 14/09/2015
Paroles de
La stricte "parité" des listes inquiète les syndicats
L'obligation de présenter des listes de candidats aux élections CE/DP qui reflètent la proportion hommes/femmes dans chaque collège ? "Je ne sais pas comment nous allons faire en pratique !", répond Philippe Declerck, de l'UD FO du Rhône. Une crainte majoritairement partagée par les syndicats présents sur le SalonsCE de Lyon.
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