Délégués syndicaux
Le 23/07/2024
A la une
Une union de syndicats peut désigner un délégué syndical, mais attention aux statuts !
Lorsqu'un syndicat et sa fédération désignent tous deux un délégué syndical, comment régler ce conflit ? Un arrêt de Cour de cassation du 10 juillet 2024 répond à cette question.
Le 22/07/2024
Paroles de
Renault : les élections professionnelles inaugurent un CSE unique pour l'Ile-de-France
Les trois récents scrutins tenus chez Renault, en région parisienne et dans le Nord à Maubeuge et Douai, ne marquent pas la fin du cycle électoral chez l'ex-régie, puisque les salariés de Cléon et d'une partie de Flins ne voteront que fin 2024. Mais la photographie de la situation syndicale d'un constructeur qui n'emploie plus que 33 300 salariés en France est désormais quasi complète. Et cette élection inaugure aussi la création d'un énorme CSE pour l'Ile-de-France.
Le 16/07/2024
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Le harcèlement moral subi par un représentant syndical peut porter atteinte à l'intérêt collectif de la profession
L'action d'un syndicat en réparation d'un préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession est recevable lorsque les éléments, invoqués par un salarié titulaire d'un mandat syndical ou représentatif, laissent supposer un harcèlement moral en lien avec l'exercice des fonctions syndicales ou représentatives du salarié. En quelque sorte, "un pour tous, tous pour un !"
Le 15/07/2024
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Bérenger Cernon, des voies de la SNCF aux voix de l'Assemblée
A 36 ans, le cheminot Bérenger Cernon, qui conduit les trains des lignes D et R en région parisienne, a été élu député (LFI, Nouveau Front populaire) de l'Essonne en battant Nicolas Dupont-Aignant. Quel est le parcours de ce responsable syndical CGT qui dit aimer le contact avec les gens ? Comment voit-il son mandat et la situation politique ? Ses réponses.
Le 18/06/2024
Paroles de
La dissolution suspend aussi la gestion des dossiers industriels
Si la dissolution de l'Assemblée Nationale créé une sorte de "no man's land" législatif en suspendant la session parlementaire, l'activité est également perturbée dans les ministères, Bercy en particulier. Quelles conséquences sur les dossiers industriels en cours ? Atos, Casino, Chapelle Darblay et sans doute bien d'autres entreprises attendent pourtant des réponses de l'Etat. Leurs élus de CSE et délégués syndicaux n'ont aujourd'hui plus d'interlocuteurs.
Le 25/04/2024
Paroles de
"Nous avons réussi à réveiller des consciences"
Dans son livre "Un cadre en révolte", Marc Verret, manager audit et porte-parole de l'intersyndicale d'EY & associés, témoigne de la pression à la rentabilité et des journées à rallonge et retrace son combat syndical au sein du Big four. Interview.
Le 31/01/2024
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Transfert d'une entreprise perdant son autonomie : quelles règles pour la désignation d'un DS ?
Un arrêt de Cour de cassation du 17 janvier 2024 nous offre l'occasion de faire le point sur les règles applicables à la désignation d'un délégué syndical (DS) en cas de transfert d'entreprise ne conservant plus d'autonomie juridique. Ainsi, un syndicat représentatif dans cette entreprise ne peut pas désigner un DS dans l'entreprise d'accueil s'il n'y est pas représentatif
Le 25/01/2024
Paroles de
Reclassifications dans la métallurgie : la CFDT de Renault obtient des entretiens professionnels
Les entreprises de la métallurgie doivent appliquer depuis le 1er janvier les classifications de la nouvelle convention collective de la branche. Chez Renault, la CFDT, qui avait menacé d'assigner le groupe en justice, affirme avoir obtenu des avancées afin que la situation de chaque salarié fasse l'objet d'un réexamen lors d'un entretien professionnel. Les explications de Pascal De Maayer, secrétaire général de la CFDT métaux de Seine-Maritime.
Le 15/01/2024
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Seuls les salariés disposant réellement de pouvoirs d’employeur peuvent être exclus des fonctions syndicales
Le fait pour un salarié, qui n’est pas cadre dirigeant, d’être membre du comité de direction de l’entreprise ne suffit pas en soi à empêcher l’exercice d’un mandat syndical.