Elections
Le 25/03/2025
A la une (brève)
La CFDT devance la CFTC et la CGT aux élections des chambres d'agriculture
Le 12/03/2025
A la une
Il est impossible de panacher les listes individuelles de candidats
Toute candidature individuelle constitue une liste, et le recours au panachage n'est pas admis. Un même électeur ne peut donc pas déposer plusieurs bulletins de vote pour élire deux personnes.
Le 03/03/2025
A la une
Élections professionnelles : panorama des décisions récentes (septembre 2024 à janvier 2025)
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles. Voici notre tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 10/02/2025
A la une
Référendum d'accord d'entreprise : les suffrages exprimés en faveur d'un syndicat catégoriel comptent
Un syndicat catégoriel représentatif ayant signé un accord d'entreprise peut demander, avec un syndicat représentatif intercatégoriel, une consultation des salariés visant à le valider, à condition qu'ils aient recueilli ensemble plus de 30 % des suffrages exprimés, tous collèges confondus.
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Le 28/01/2025
A la une
Attention au délai d'une contestation fondée sur le défaut de prise en compte d'une candidature syndicale !
La contestation d'une élection professionnelle fondée sur le défaut de prise en compte d'une candidature syndicale et l'absence d'organisation du premier tour, n'est plus recevable au-delà du délai de 15 jours suivant la publication du procès-verbal de carence. Une telle contestation permet de demander l'annulation des élections à venir sans avoir à réitérer la demande.
Le 24/01/2025
A la une (brève)
La Cnil lance une consultation publique sur le vote par correspondance électronique
Le 15/01/2025
A la une
Le PAP ne peut pas imposer un ordre d'alternance F/H des candidats sur les listes électorales
L'article L. 2314-30 du code du travail, d'ordre public absolu, n'imposant pas d'ordre d'alternance des candidats femmes et hommes pour l'établissement des listes électorales, le protocole d'accord préélectoral ne peut pas l'imposer aux organisations syndicales.
Le 23/12/2024
A la une
[Infographie] Elections TPE : la CGT reste en tête, la participation poursuit sa chute
Les résultats du scrutin TPE sont tombés vendredi 20 décembre. La CGT reste en tête des suffrages. Globalement, les grands équilibres entre confédérations restent maintenus par rapport aux élections précédentes. En revanche, la participation continue de baisser pour s'établir à 4,07 %.
Le 28/11/2024
A la une
Elections TPE et Gilets jaunes : la Cour de cassation rejette les pourvois des confédérations
La Cour de cassation a tranché sur les candidatures aux élections TPE : elle rejette les pourvois des confédérations et légitime son statut de syndicat à l'Union Syndicale Gilets Jaunes (USGJ). Se retranchant derrière l'appréciation des juges du fond, elle fait varier ses modalités de contrôle en fonction des sujets.