Rôle économique du CSE
Le 20/11/2024
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Compétitivité industrielle : "La politique publique française n'est pas efficace"
Le débat sur la compétitivité de l'économie française, et singulièrement de l'industrie, est relancé avec les annonces de fermetures de sites de Michelin, mais aussi les effets possibles d'un moindre allègement des cotisations sociales des entreprises et donc une augmentation du coût du travail. Qu'en pense l'économiste Nadine Levrattro, directrice de Recherche au CNRS ? Nous l'avons interviewée à l'occasion de la semaine de l'industrie (*).
Le 20/11/2024
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Le PSE peut-il être homologué si le liquidateur n'a pas recherché les moyens du groupe ?
En cas de liquidation judiciaire, le groupe n'est pas tenu de contribuer au financement des mesures du PSE, mais le liquidateur doit quand même solliciter les entreprises qui le composent. Si le liquidateur s'abstient de toute recherche, le PSE ne peut pas être homologué.
Le 20/11/2024
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Fin de conflit chez Dumarey : les salariés obtiennent entre 20 600 et 50 600€ d'indemnités de départ supralégales
Le 15/11/2024
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Les mesures santé-sécurité du PSE ne font pas l’objet d’un avis spécifique du CSE
L’employeur qui engage une procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’est pas tenu d’organiser un vote spécifique du comité social et économique sur les mesures de lutte contre les risques psychosociaux qu’il envisage.
Le 15/11/2024
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Changement climatique : le troisième plan national d'adaptation est soumis à consultation publique
Basé sur une trajectoire de réchauffement de référence (TRACC), le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 3) vise à mettre en œuvre une cinquantaine d'actions pour se préparer à vivre dans une France à + 4° C.
Le 14/11/2024
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CSRD : un schéma sur la mise en place de l'obligation du nouveau reporting extra-financier
Le 14/11/2024
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Davantage d'entreprises victimes des intempéries peuvent demander une tolérance à l'Urssaf
Le 14/11/2024
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