Elections
Le 13/12/2016
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Le syndicat des travailleurs corses peut se présenter au scrutin TPE
Le scrutin des élections TPE a été reporté par le ministère du Travail suite au pourvoi formé par la CGT dans le but d'interdire au syndicat des travailleurs corses (STC) de concourir à cette élection. La Cour de cassation vient de trancher l'affaire : elle déboute la CGT tout en affirmant qu'un syndicat ne peut prôner de distinctions selon l'origine des salariés.
Le 07/12/2016
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L'employeur peut décider seul de recourir au vote électronique pour l'élection des DP et du CE
La loi Travail a prévu que l'employeur puisse décider seul de recourir au vote électronique pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise. Cette disposition fait l'objet d'un décret paru hier au Journal officiel et qui entre en vigueur aujourd'hui dans les entreprises.
Le 28/11/2016
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Branche IEG (industries électriques et gazières) : la CGT reste en tête, la CFE-CGC progresse
Le 24/11/2016
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[Présidentielle 2017] François Fillon et Alain Juppé : deux candidats, un même programme ?
Nous vous proposons un tableau répertoriant les grandes propositions économiques et sociales d'Alain Juppé et de François Fillon, les deux candidats du second tour de la primaire de la droite et du centre en vue de l'élection présidentielle de 2017. Les différences existent, mais les convergences sont frappantes.
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Le 21/11/2016
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En période électorale, l'employeur ne doit pas s'exprimer contre les IRP
Manque à son obligation de neutralité en période électorale l'employeur qui diffuse une note de service reprochant aux membres du CHSCT leur position sur un projet en cours. Dès lors que ces membres élus sont clairement identifiés comme adhérents à des syndicats en lice aux élections professionnelles, il y a là motif à reprendre le processus électoral depuis zéro.
Le 18/11/2016
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Il est possible d'être à la fois candidat titulaire et suppléant
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Le 14/11/2016
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Vers un report du scrutin TPE
Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), prévues du 28 novembre au 12 décembre, seront certainement reportées. Ceci en raison du contentieux qui se prolonge sur la validité de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC). Le haut conseil au dialogue social se réunit aujourd'hui et la commission des opérations de vote mercredi.