Ordre du jour
Le 01/12/2016
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Le CE s'assure d'avoir été saisi en 2016 des trois consultations
Arbre de Noël, spectacles, distribution de bons d'achat, etc. en décembre nous entrons dans la période généralement la plus exigeante pour les CE en matière d'organisation des activités sociales et culturelles. Nous vous invitons néanmoins en cette fin d'année à vérifier qu'aucun sujet économique ou social à aborder en réunion plénière avec l'employeur n'a été oublié.
Le 01/09/2016
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En septembre, l'embarras du choix pour l'ordre du jour CE
Maintenant que les principaux décrets d'application de la loi Rebsamen sont parus, il est grand temps de s'attaquer aux trois nouvelles grandes consultations annuelles du CE...si ce n'est pas déjà fait.
Le 02/03/2016
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En mars, le CE s'assure de la réalisation des entretiens professionnels
Lundi prochain au plus tard, tout salarié en poste depuis au moins deux ans devra avoir bénéficié d'un entretien professionnel. L'occasion en réunion CE de faire le point sur ce nouvel exercice RH de gestion des carrières.
Le 11/02/2016
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Négocier son agenda social pour une action plus efficace du CE
Comment continuer à exercer pleinement son rôle économique avec seulement trois consultations par an ? "Il faut, en accord avec l'employeur, se doter d'un véritable calendrier des différents dossiers à aborder en CE et les articuler avec les trois négociations obligatoires dans l'entreprise", conseille Aurélien Ladurée, juriste du cabinet d'avocats Atlantes.
Le 02/02/2016
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En février, les trois informations qu'il vous faut
Pour les entreprises de 300 salariés et plus, la loi Rebsamen a maintenu l'obligation pour l'employeur de présenter tous les trois mois au CE des informations sur les commandes, le paiement des cotisations sociales et le recours à l'intérim. Ces points peuvent être inscrits à l'ordre du jour de votre réunion plénière de février.
Le 04/01/2016
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En janvier, le casse-tête de l'ordre du jour du comité d'entreprise
Sous l'effet de la loi Rebsamen, l'exercice du rôle économique du CE est entièrement revu depuis le 1er janvier 2016. Mais comment passer de 17 à 3 consultations annuelles sans le moindre décret d'application ? Et comment organiser ces consultations sans référence temporelle dans le code du travail ? Notre tentative de réponse.
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Le 01/12/2015
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En décembre, le CE débat des orientations stratégiques de l'entreprise
Issue de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, la nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques à trois ans prend cette année sa pleine mesure grâce à la généralisation de la base de données économiques et sociales (BDES) à toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. Ce qu'il faut savoir.
Le 03/11/2015
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En novembre, la vigilance du CE se porte sur l'égalité professionnelle
Une fois par an, le comité d'entreprise doit prendre le temps d'analyser le rapport écrit sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Il s'agit pour vous d'identifier les éventuelles disparités existantes pour définir avec l'employeur un plan d'action efficace.
Le 05/10/2015
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Le CE fait le point sur la situation de l'entreprise en octobre
Chaque trimestre, l'employeur doit vous informer de la situation financière, l'évolution de l'emploi, ou encore l'exécution des programmes de production au sein de l'entreprise. L'occasion d'assurer le suivi de l'état de santé de l'entreprise.
Le 01/09/2015
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En septembre, le CE s'assure de l'exécution du plan de formation
Au cours de deux réunions spécifiques, les membres du comité d'entreprise sont consultés chaque année sur la formation professionnelle. Pour cette rentrée, il s'agit de faire le point sur la mise en oeuvre du plan de formation de l'année écoulée et de l'année en cours.