Elections
Le 18/10/2019
A la une (brève)
Le ministère du Travail propose des tutoriels pour remplir et transmettre les PV d'élections CSE
Le 08/10/2019
A la une
Organisation des élections CSE : gare aux inattentions !
L'employeur qui indique dans son courrier aux syndicats deux dates distinctes pour la négociation du protocole d'accord préélectoral n'invite pas correctement à négocier. Cette seule erreur matérielle peut suffire à l'annulation de tout le processus électoral.
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Le 09/09/2019
A la une
Institution du CSE : le rétroplanning des élections
Au 1er janvier 2020, seules deux formes de représentation du personnel demeureront : le CSE et le conseil d'entreprise. Rappel, pour nos lecteurs qui n'ont pas encore opéré leur transition vers la nouvelle instance unique, du calendrier des opérations électorales.
Le 22/07/2019
Chronique
"Fin du monopole syndical au premier tour des élections ? Attention, danger !"
Le "monopole" des organisations syndicales est désormais menacé. De quoi s’agit-il, et quels seraient les impacts de ce changement ? Christian Pellet, président de Sextant Expertise, cabinet de conseil aux CSE et organisations syndicales, éclaire le débat dans cette tribune pour actuEL-CE/CSE.
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Le 27/06/2019
A la une
[3 questions 3 réponses] Début du mandat au CSE, candidature titulaire et suppléant, ancienneté pour être électeur
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article les réponses aux questions suivantes : "À quel moment les nouveaux mandats au CSE commencent-ils à courir ?", "S'il n'y a que des candidats pour être titulaire au CSE, le salarié qui n'est pas élu devient-il automatiquement suppléant ?", "Pour être électeur au CSE, l'ancienneté minimale de trois mois doit-elle être continue ?"
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Le 15/05/2019
A la une (brève)
Fin 2017, en vue de l'institution du CSE, la prorogation des mandats s'imposait
Le 30/04/2019
A la une
Parité des listes au CSE : l'annulation du mandat tient compte des ratures
Lorsqu'une liste syndicale présentée aux élections professionnelles ne respecte pas les règles de représentation équilibrée des sexes, l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté est annulée en partant du bas de la liste. Mais qu'en est-il si un candidat présenté en tête de liste, par application du jeu des ratures, se retrouve élu en dernière position ? La réponse de la Cour de cassation.
Le 24/04/2019
A la une
[3 questions, 3 réponses] Nombre de collèges aux élections, boîte aux lettres du CSE, transfert des salariés du CE vers le CSE
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Une entreprise qui emploie plus de 25 cadres, des employés mais seulement deux agents de maîtrise doit-elle nécessairement constituer trois collèges pour l'élection du CSE ?", "L'employeur peut-il garder le double des clés de la boîte aux lettres qui permet aux salariés de déposer des messages au CSE ?", "Les salariés du CE sont-ils transférés au CSE ?"