Elections
Le 22/07/2019
Chronique
"Fin du monopole syndical au premier tour des élections ? Attention, danger !"
Le "monopole" des organisations syndicales est désormais menacé. De quoi s’agit-il, et quels seraient les impacts de ce changement ? Christian Pellet, président de Sextant Expertise, cabinet de conseil aux CSE et organisations syndicales, éclaire le débat dans cette tribune pour actuEL-CE/CSE.
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Le 27/06/2019
A la une
[3 questions 3 réponses] Début du mandat au CSE, candidature titulaire et suppléant, ancienneté pour être électeur
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article les réponses aux questions suivantes : "À quel moment les nouveaux mandats au CSE commencent-ils à courir ?", "S'il n'y a que des candidats pour être titulaire au CSE, le salarié qui n'est pas élu devient-il automatiquement suppléant ?", "Pour être électeur au CSE, l'ancienneté minimale de trois mois doit-elle être continue ?"
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Le 15/05/2019
A la une (brève)
Fin 2017, en vue de l'institution du CSE, la prorogation des mandats s'imposait
Le 30/04/2019
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Parité des listes au CSE : l'annulation du mandat tient compte des ratures
Lorsqu'une liste syndicale présentée aux élections professionnelles ne respecte pas les règles de représentation équilibrée des sexes, l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté est annulée en partant du bas de la liste. Mais qu'en est-il si un candidat présenté en tête de liste, par application du jeu des ratures, se retrouve élu en dernière position ? La réponse de la Cour de cassation.
Le 24/04/2019
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[3 questions, 3 réponses] Nombre de collèges aux élections, boîte aux lettres du CSE, transfert des salariés du CE vers le CSE
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Une entreprise qui emploie plus de 25 cadres, des employés mais seulement deux agents de maîtrise doit-elle nécessairement constituer trois collèges pour l'élection du CSE ?", "L'employeur peut-il garder le double des clés de la boîte aux lettres qui permet aux salariés de déposer des messages au CSE ?", "Les salariés du CE sont-ils transférés au CSE ?"
Le 15/02/2019
A la une (brève)
L'obligation représentation équilibrée des listes aux élections CE/CSE est conforme au droit international
Le 25/01/2019
A la une
Pas d'obligation de rechercher une solution amiable avant d'agir en annulation des élections
L'employeur et les syndicats ne pouvant conclure un accord pour se faire juge de la validité des élections professionnelles, matière intéressant l'ordre public, le juge ne peut déclarer irrecevable la requête en annulation de ces élections au motif que les parties n'ont pas recherché de résolution amiable au litige.
Le 22/01/2019
A la une (brève)