Vos chroniques
[Loi Pacte] "Une gestion encadrée par l'intérêt et la raison d'être des sociétés"
Intérêt social de l'entreprise, prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, faculté de préciser une "raison d'être" dans les statuts d'une société : Yann Fouquet-Michel, avocat à la Cour, analyse dans cette tribune la portée de ces dispositions de la loi Pacte.
"Rapport Lecocq et document unique d’évaluation des risques (DUER) : attention, danger !"
Dans ce point de vue, Olivier Sévéon, expert et formateur auprès des IRP, s'inquiète du contenu du rapport de la députée Charlotte Lecocq sur la santé au travail, et notamment de la recommandation visant à supprimer le document unique d'évaluation des risques.
"Elus du personnel, soyez vigilants sur le calcul des heures supplémentaires"
On a beaucoup parlé récemment de la défiscalisation et de la réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires en vigueur depuis le 1er janvier 2019, mais moins du fait que certaines entreprises méconnaissent ou n'appliquent pas les règles de base pour le calcul de ces heures. Dans ce point de vue, l'expert Julien Sportès, de Tandem expertise, revient sur ce sujet sensible et donne quelques conseils aux élus du personnel.
"Génération cariste : comment la crise des "gilets jaunes" a révélé le destin des classes populaires"
Nous reprenons ici, avec l'aimable autorisation de la Fondation Jean Jaurès, la note publiée par Jérôme Fourquet et Jean-Laurent Cassely au sujet du mouvement des gilets jaunes. Cette analyse nous a paru intéressante dans la mesure où elle s'intéresse aux salariés qui font partie de ce mouvement social, et notamment aux caristes, une présence jugée très révélatrice des effets de la désindustrialisation et de la mondialisation sur le monde du travail et le destin des classes populaires.
Ce que donnent à voir les gilets jaunes
Que l’on prenne en compte ce qu’est leur vie quand on fait la loi, quand on impose des taxes, quand on prescrit ce que doit être leur quotidien : c'est le sens du mouvement social des gilets jaunes, selon Pierre-Yves Gomez, économiste et docteur en gestion. Point de vue.
"La protection de la santé au travail a besoin de contre-pouvoirs dans l'entreprise"
Les experts agréés et les intervenants auprès des CHSCT regroupés dans l'association ADEAIC s'alarment de la philosophie et des préconisations du rapport Lecocq sur la santé au travail. Ils estiment, dans cette position commune, que ce rapport tend à remettre en cause le principal rempart juridique à l’irresponsabilité des entreprises, l’obligation de sécurité de résultat.
"Il est assez indécent de se réjouir de la baisse du recours aux prud'hommes !"
Dans ce point de vue, Bernard Augier, président du conseil des prud'hommes de Lyon et ancien représentant CGT au conseil supérieur de la prud'homie, réagit au satisfecit récent du gouvernement sur la baisse du nombre de saisines prud'homales, le ministère du Travail attribuant cette évolution à l'effet des ordonnances Macron.
Commission santé, securité et conditions de travail du CSE : opportunité ou cul de sac ?
Expert des IRP et formateur des représentants du personnel, Olivier Sévéon, auteur d'un ouvrage récent sur le CSE (*), analyse dans ce point de vue les problématiques et enjeux liés à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social et économique.
Ordonnances : un article "supplétif" n’est pas forcément ce que l’on croit...
Laurent Milet, rédacteur en chef de la Revue pratique de droit social (RPDS), professeur associé à l’Université de Paris-Sud et co-auteur de l’ouvrage de Maurice Cohen sur le droit des CE, nous livre ici son analyse sur certaines confusions à éviter lors des négociations des accords sur la mise en place, le fonctionnement et les attributions du CSE. Selon lui, il faut être attentif notamment à ne pas confondre dispositions supplétives et minimum légal.
Rapport Notat-Senard : ce que repenser l'entreprise veut dire
Pierre Francoual, docteur en droit et chargé de cours à l'université Toulouse 1 Capitole, a soutenu une thèse sur "L'entreprise sociale". Dans cette chronique, il s'interroge sur la portée des mesures proposées par le rapport de Nicole Notat et de Jean-Dominique Senard et suggère d'étendre les discussions à la fonction et au contenu de la liberté d'entreprendre.