Ses dernières chroniques
Hausse envisagée des seuils pour les CSE : "Une mauvaise solution à un problème mal posé"
Dans ce deuxième point de vue sur la proposition de relèvement des seuils sociaux faite par un récent rapport parlementaire, Julien Sportès, du cabinet Tandem expertise (*), estime que cette mesure entraînerait la perte de la personnalité juridique pour les CSE de moins de 250 salariés avec le risque d'une disparition des activités sociales et culturelles. L'expert suggère, pour traiter "le manque de fluidité et d'efficacité du dialogue social dans les TPE-PME", la tenue d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le sujet.
Hausse envisagée des seuils pour les CSE : "Une nouvelle attaque en règle du dialogue social dans les TPE/PME"
Dans ce point de vue, Julien Sportès, du cabinet Tandem expertise (*), analyse les conséquences qu'auraient, si elles étaient appliquées, les recommandations du récent rapport sur la simplification qui visent notamment à rehausser de 50 à 250 salariés le seuil ouvrant droit aux prérogatives "renforcées" du CSE : budget de fonctionnement, droit à expertise, consultations, etc.
[3/4] La comptabilité du CSE : quelques recommandations pour une gestion saine et sereine
Suite de notre série d'articles sur la comptabilité du comité social et économique (CSE). Aujourd'hui : les recommandations pour une gestion saine et sereine.
[2/4] La comptabilité du CSE : les obligations du comité
Suite de notre série sur la comptabilité du comité social et économique (CSE). Aujourd'hui : les obligations du comité.
[1/4] La comptabilité du CSE : la dualité des budgets
A partir d'une conférence donnée par Julien Sportes, du cabinet Tandem Expertise, et bien sûr avec son accord, nous vous proposons une série de quatre articles sur la comptabilité du comité social et économique (CSE), série que nous conclurons par une interview de l'expert au sujet du bilan de mandature. Aujourd'hui : la règle de séparation des deux budgets, le budget des attributions économique et professionnelles (ou budget dit de "fonctionnement") et le budget des activités sociales et culturelles (ASC).
"L’absence de mesures sociales dans les nouveaux dispositifs de réorganisation ? Une hérésie en période de crise sociale !"
Pour Julien Sportes, président de Tandem Expertise, les récents dispositifs de réorganisation (APC, RCC, APLD) ne prévoient pas assez l'accompagnement social du salarié. Impacts sociaux, reclassement, aide au retour à l'emploi ou à la reconversion sont externalisés vers la société civile. L'expert-comptable appelle, dans ce point de vue, à une réforme législative.
"Elus du personnel, soyez vigilants sur le calcul des heures supplémentaires"
On a beaucoup parlé récemment de la défiscalisation et de la réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires en vigueur depuis le 1er janvier 2019, mais moins du fait que certaines entreprises méconnaissent ou n'appliquent pas les règles de base pour le calcul de ces heures. Dans ce point de vue, l'expert Julien Sportès, de Tandem expertise, revient sur ce sujet sensible et donne quelques conseils aux élus du personnel.
"Ordonnances : l'art d'ignorer les missions du CHSCT"
La nouvelle instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE), méconnaît une partie importante des attributions du CHSCT, alerte Julien Sportès, président du cabinet Tandem expertise. Voici son point de vue.