CSE
Le 09/09/2024
A la une
Rédaction des procès-verbaux de CSE : l'IA n'est pas encore prête
Malgré ses vertus vantées par les start-ups spécialisées en nouvelles technologies, l'intelligence artificielle (IA) présente encore de nombreuses limites. Elle reste pour l'instant inadaptée à la rédaction des procès-verbaux de CSE, notamment faute de parvenir à distinguer les voix des différents intervenants. Résultat : un compte rendu de réunion illisible.
Le 03/09/2024
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Le CSE ne peut pas se constituer partie civile en cas harcèlement moral dans l’entreprise
Lorsqu’un salarié est accusé de harcèlement moral et qu’il est poursuivi au pénal devant le tribunal correctionnel, le comité social et économique ne peut pas se constituer partie civile.
Le 26/07/2024
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Jurisprudence : les arrêts importants du premier semestre 2024
Depuis janvier 2024, les juges ont pris de nombreuses décisions qui intéressent directement le CSE, vos mandats et les droits des salariés que vous représentez, sans oublier le droit syndical. Notre récapitulatif, en résumé, des principales solutions à retenir avec notre sélection de 65 soixantaine d'arrêts brièvement résumés.
Le 26/07/2024
A la une (brève)
La Dares poursuit ses travaux sur l'effet des ordonnances de 2017 sur les IRP et le dialogue social
Le 26/07/2024
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[Mots croisés] Connaissez-vous le vocabulaire du CSE et de la négociation collective ?
Été oblige, nous vous proposons ces mots croisés autour des expressions utilisés au CSE et dans la négociation collective, avec un intrus sur le travail législatif. À votre crayon de bois, comme on disait jadis (en imprimant le document PDF joint), ou à vos claviers et souris pour jouer en ligne !
Le 22/07/2024
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Après cette limite, votre candidature risque de ne plus être valide !
Une candidature déposée quelques minutes à peine après l’heure limite de dépôt fixée par le protocole préélectoral, sans précision du collège et du scrutin concernés, est irrégulière. Autrement dit, veillez à ne pas dépasser la date et l’heure limites de dépôt des listes de candidats prévues par le protocole préélectoral !
Le 16/07/2024
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Sauvegarde de Casino : les parties trouvent un accord de conciliation
Le contentieux autour de la sauvegarde de la chaîne de super et hypermarchés Casino semble trouver une issue : direction et salariés se sont entendus au travers d'un accord de conciliation avec l'appui des magistrats de la Cour d'appel de Paris. Cet accord devra encore être signé par les syndicats majoritaires du groupe.
Le 12/07/2024
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L’expert habilité désigné par le CSE peut, s’il l’estime nécessaire, auditionner les salariés de l’entreprise
S'il considère que l'audition de salariés est utile à l'accomplissement de sa mission, l'expert désigné en raison d’un risque grave peut y procéder à la (seule) condition d'obtenir l'accord des salariés concernés.
Le 12/07/2024
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[3 Q / R] Candidature titulaire et suppléant, prorogation tacite des mandats, reformulation des questions mises à l'ordre du jour
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Dominique Durand répond aux questions suivantes : Un candidat peut-il se présenter comme titulaire et suppléant aux élections professionnelles ? Le mandat des élus sortants peut-il être prorogé tacitement dans l'attente du renouvellement du CSE ? L'employeur peut-il reformuler les questions que le CSE lui a transmises pour figurer à l'ordre du jour ?