CSE
Le 30/01/2025
A la une
Moins d'entreprises et moins de salariés bénéficient d'une instance représentative du personnel
La baisse de la représentation de proximité et l'érosion de la présence d'une instance dédiée aux conditions de travail, même à partir de 300 salariés, font partie des enseignements de la dernière étude de la Dares, la direction de l'animation et de la recherche du ministère du travail, qui compare la couverture des établissements par une instance représentative du personnel entre 2017 et 2023.
Le 28/01/2025
A la une
Le faible poids des avis de CSE dissuade les candidatures aux élections professionnelles
Les résultats du 7e baromètre du dialogue social que publie Syndex laissent peu de doutes : les difficultés persistent pour les représentants du personnel. Inquiets pour leur instance, ils souffrent toujours des défauts du CSE. Parmi les élus ne souhaitant pas se représenter aux prochaines élections, 44 % citent le manque de poids de l’avis comme principal motif.
Le 17/01/2025
A la une
Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise : il y a des limites à ne pas franchir !
L’expertise relative la situation économique et financière a pour objet la compréhension des comptes de l’entreprise et l’appréciation de sa situation économique. Elle porte sur l’année en cours et les deux années précédentes.
Le 13/01/2025
A la une
Le réseau Cezam organise une journée sur l'IA
Le réseau Cezam de Bretagne organise le 4 février à Saint Malo (Ille-et-Vilaine) une journée d'échanges autour de l'intelligence artificielle (IA) destinée aux CSE. L'occasion de s'intéresser à cette association qui emploie 25 salariés au service de 500 comités sociaux et économiques.
Le 09/01/2025
A la une
Même indirectement, le comité social et économique ne peut pas remettre en cause le transfert des salariés
Sous couvert de demandes d'information et de production de documents, le CSE ne peut pas s’opposer au transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre d’une filialisation des fonctions support du groupe.
Le 08/01/2025
A la une
Intelligence artificielle : Dial-IA lance ses outils opérationnels pour les élus de CSE
Après 18 mois de travail, le projet DialIA sort sa boîte à outils. Certains s'adressent directement aux élus de CSE et aux délégués syndicaux. Objectif : proposer une appropriation des concepts clés de l'intelligence artificielle afin que les représentants du personnel puissent aborder collectivement les sujets travail autour de l'IA. Et pourquoi pas, lancer le dialogue avec l'employeur…
Le 06/01/2025
A la une
Expertise pour risque grave : des témoignages anonymisés par le CSE peuvent servir d’éléments de preuve
Parmi les éléments destinés à prouver l’existence un risque grave et justifier une expertise, le CSE peut recourir à des témoignages qu’il a anonymisé pour protéger leurs auteurs d’éventuelles représailles.
Le 18/12/2024
A la une (brève)
Comités d'entreprise européens : la CFTC écrit aux députés de Bruxelles
Le 18/12/2024
A la une
A quelle date s’apprécie le lien entre l’inaptitude et le mandat du salarié protégé ?
L’administration, saisie d’une demande d’autorisation de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé, ne contrôle pas la cause de cette inaptitude, mais doit rechercher si le licenciement est lié aux fonctions représentatives exercées à la date à laquelle elle se prononce. La dégradation de son état de santé, à l’origine de l’inaptitude, peut constituer un indice de cette discrimination.