CSE
Le 25/02/2025
A la une
[3 Q / R] Vente de produits aux salariés, report d'heures de délégation sur un autre mandat, délai pour soumettre une candidature aux élections CSE
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Sandra Dos Santos-Balez répond aux questions suivantes : Le CSE peut-il acheter des produits pour les revendre aux membres du personnel ? Les heures de délégation non utilisées lors d'un précédent mandat peuvent-elles être reportées au crédit des heures du nouveau mandat en cas de réélection de l'élu du CSE ? Comment calculer le délai de 30 jours pour soumettre une candidature aux élections du CSE ?
Le 24/02/2025
A la une (brève)
Livret sur les ASC, conférence Urssaf : venez nous voir au salon Eluceo de Paris !
Le 20/02/2025
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Un CSE obtient la suspension du déploiement d'outils IA
Dans une ordonnance en date du 14 février, le tribunal judiciaire de Nanterre enjoint à une entreprise de suspendre le déploiement d'outils d'intelligence artificielle tant que le CSE n'aura pas été consulté. Ce type de contentieux va-t-il se multiplier ?
Le 20/02/2025
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Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice du CSE
La Cour de cassation rend un avis concernant les actions en justice ouvertes et leurs modalités en cas de désaccord entre les représentants du personnel et l'employeur dans le cadre de l'exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
Le 20/02/2025
A la une (brève)
Aides publiques aux entreprises : vers une meilleure information des CSE ?
Le 18/02/2025
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Elu de CSE et en situation de handicap : mission possible !
Alors que la loi handicap de 2005 a célébré son vingtième anniversaire, nous donnons la parole à des élus de CSE et des délégués syndicaux eux-mêmes en situation de handicap. Comment gèrent-ils leurs mandats ? Quels sont leurs besoins ? A quelles difficultés sont-ils confrontés ? De quelles réussites sont-ils fiers ? Voyage au cœur de leurs missions de représentant du personnel avec cinq élus de tous horizons syndicaux.
Le 12/02/2025
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Calcul du délai 10 jours dont dispose l’employeur pour contester l’expertise du CSE : à vos calendriers !
Quand arrive-t-il à expiration, le délai de 10 jours dont dispose l’employeur pour contester l’expertise votée par le CSE ? Réponse de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2025.
Le 11/02/2025
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Grève au CCF : l'intersyndicale obtient des avancées
Mardi 4 février, une intersyndicale du Crédit Commercial de France (CCF) a organisé une grève devant l'immeuble Cœur défense. Quelques heures plus tard, la direction les a reçus. Des avancées ont été obtenues sur le plan social et dans les négociations salariales.
Le 03/02/2025
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[3 Q / R] Représentativité au niveau groupe, heures de délégation de la CSSCT, enregistrement des réunions du CSE
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Frédérique Durand répond aux questions suivantes : pour conclure un accord de groupe, comment calculer la représentativité syndicale au niveau du groupe ? Les élus membres de la CSSCT disposent-ils d'heures de délégation spécifiques ? Est-il possible d'enregistrer les réunions du CSE ?