CSE

L’employeur ne peut pas être autorisé à dépasser la durée maximale hebdomadaire absolue de travail s’il n’a pas préalablement consulté le CSE à sa demande d'autorisation de dépassement. C'était le cas dans cette affaire située...dans un vignoble de Bourgogne.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Stéphanie Menegakis-Lacheré répond aux questions suivantes : A qui les élus titulaires peuvent-ils donner des heures de délégation ? Que peut prévoir le CSE en cas de délivrance de la médaille d'honneur du travail à un salarié ? Quel est le rôle de l'inspection du travail en cas de transfert partiel d'entreprise d'un représentant du personnel ?

Du fait de son statut hybride employant salariés de droit privé et fonctionnaires, les instances de représentation du personnel de La Poste comprenaient jusqu'à présent des CHSCT et des commissions ou comités pour les agents de droit public. Pour la première fois de son histoire, des élections des CSE se sont déroulées jusqu'au 14 octobre. Les 32 CSE remplacent 145 comités techniques et de nombreuses commissions paritaires. Les 637 CHSCT se réduisent à 121 CSSCT. Retour sur les résultats avec les représentants syndicaux des fédérations postales qui travaillent désormais à la mise en place des CSE.