CSE
Le 05/07/2024
A la une (brève)
Contestation des expertises CSE, représentants de proximité : la Cour de cassation suggère deux modifications
Le 03/07/2024
A la une
Le comité social et économique doit pouvoir vérifier la réalité du volontariat des salariés pour un projet
Lorsqu’il est consulté sur un projet dont la mise en œuvre repose sur le volontariat, le CSE peut demander la communication la liste des salariés volontaires afin de pouvoir vérifier la réalité du volontariat et la faisabilité du projet.
Le 26/06/2024
A la une
Fabien Couderc (Syndex) : "S'ils veulent saisir la justice, c'est le parcours du combattant pour les élus du CEE"
Expert au cabinet Syndex et responsable du bureau de Bruxelles, Fabien Couderc revient sur le projet de directive révisant le droit du comité d'entreprise européen. Le projet de texte pourrait rebattre les cartes sur la capacité des élus à agir en justice contre les employeurs. Interview.
Le 20/06/2024
A la une (brève)
Le gouvernement publie un guide pour aider les CSE à lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations
Le 11/06/2024
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Expert du CSE : panorama des décisions récentes (septembre 2023 à mai 2024)
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux experts du CSE. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 07/06/2024
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L’employeur doit prendre en charge les frais engagés par le représentant du personnel avec son véhicule personnel
À défaut de stipulations conventionnelles, les frais de déplacement du représentant du personnel doivent lui être remboursés si la solution adoptée pour se rendre aux réunions du CSE n'est pas abusive.
Le 06/06/2024
A la une (brève)
Réunis en coopérative, les salariés de Wehr vont reprendre leur entreprise
Le 06/06/2024
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La Commission veut renforcer les comités d'entreprise européens
La Commission européenne a formulé ses propositions pour réviser la directive de 2009 sur les comités d'entreprise européens (CEE). Ces instances de représentation du personnel disposent en effet de peu de moyens et de pouvoirs, rendant leur information-consultation peu efficace selon l'évaluation réalisée en 2018.
Le 04/06/2024
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Le salarié ne peut pas se prévaloir d’un défaut de consultation du CSE sur le nouvel horaire de travail collectif
Le salarié ne peut pas refuser de respecter le nouvel horaire collectif décidé par l’employeur sous prétexte que le comité social et économique n’a pas été consulté. Un tel refus justifie donc son licenciement.
Le 03/06/2024
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[3 Q / R] Budget des activités sociales et culturelles, communication avec les salariés, effets de la variation des effectifs sur les mandats
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : Le calcul du budget des ASC doit-il prendre en compte les dépenses employeur hors taxes ou TTC ? Le CSE peut-il diffuser des informations aux salariés avant l'adoption du procès-verbal de réunion ? La variation des effectifs a-t-elle des effets sur les mandats des élus du CSE ?