Lors de notre webinaire sur le risque Urssaf pour les CSE, de nombreuses questions sur les activités sociales et culturelles (ASC) nous ont été posés. Nous en avons sélectionné 17 auxquelles nous répondons dans cet article.
Réagir[LFSS 2025] Le taux de la contribution patronale sur les actions gratuites est relevé à 30 %
Le taux de la contribution patronale spéciale sur le gain d’acquisition des actions gratuites (AGA), en principe exclu de l’assiette des cotisations sociales, passe de 20 % à 30 %, retrouvant son niveau d’avant 2018. Décryptage.
RéagirUn accord collectif ne peut pas octroyer des modes de communication spécifiques aux seuls syndicats représentatifs
Tous les syndicats ayant constitué une section syndicale peuvent diffuser des informations syndicales dans l’entreprise. Réserver, par voie d’accord collectif, certains modes de communication aux seuls syndicats représentatifs, est contraire au principe d’égalité de traitement.
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