CSE
Le 12/10/2023
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Base de données économiques, sociales et environnementales : l’employeur peut s’en tenir aux dispositions supplétives
L’employeur n’est pas tenu d'engager des négociations avec les organisations syndicales en vue de conclure un accord sur la BDESE, la base de données économiques, sociales et environnementales. Ce commentaire d'une jurisprudence toute récente nous donne l'occasion de rediffuser notre tableau sur les négociations possibles avec l'employeur sur le CSE.
Le 09/10/2023
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Les questions transmises par les élus du CSE en vue d’être inscrites à l’ordre du jour peuvent être reformulées
Les membres du comité social et économique (CSE) ne peuvent pas exiger que les questions transmises au secrétaire du comité soient inscrites fidèlement à l'ordre du jour de la réunion sans aucune reformulation.
Le 05/10/2023
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Qualité de vie au travail : l'Anact publie un référentiel pour les représentants du personnel
Le 03/10/2023
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Olivia Grégoire annonce la généralisation de la "dématérialisation" des titres restaurants "avant 2026"
Le 28/09/2023
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Dialogue social vert : les élus avancent dans le noir
83 % des élus de CSE interrogés par le cabinet Syndex répondent avoir peu ou pas de dialogue social sur les sujets environnementaux. Une proportion inquiétante plus de deux ans après l'adoption de la loi climat qui leur a donné de nouvelles prérogatives vertes. En manque de formation, ils restent pour l'instant dans l'obscurité.
Le 28/09/2023
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[Renégocier son accord CSE] "Sur les consultations récurrentes, les marges de manœuvre sont énormes"
Alors que les élections professionnelles se poursuivent jusqu'à la fin de l'année, peu d'accords de CSE sont renégociés. Les élus courent donc le risque de reproduire les défauts de l'accord sur la nouvelle mandature. Nous avons demandé à Anne-Laure Bellanger, avocate spécialiste des CSE au cabinet La Boétie Avocats, ses conseils pour renégocier un accord, notamment sur le fonctionnement du CSE.
Le 22/09/2023
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