CSE
Le 07/11/2023
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[C’est votre droit] Comment assurer la conformité du CSE au droit des données personnelles
Au fil de ses activités, le CSE est amené à collecter et traiter les données personnelles des salariés. La législation en la matière a beaucoup évolué ces dernières années avec le Règlement général de protection des données (RGPD) issu du droit européen. Les CSE ne font pas exception : consentement des salariés, sécurité des données, registre des traitements… ils doivent être conformes à cette législation complexe.
Le 06/11/2023
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[Infographie] CSE, syndicats, jurisprudence... Récap' d'actualité
Que s'est-il passé ces deux dernières semaines ? Vous revenez de vacances et vous n'avez pas le temps de lire toutes nos éditions. Ce récap' est fait pour vous : en infographie, l'essentiel à savoir de l'actualité du 23 octobre au 3 novembre.
Le 03/11/2023
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Bons d'achat du CSE pour les Jeux olympiques et paralympiques : les précisions de l'Urssaf
Le 02/11/2023
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[3 Q/R] Représentant du CSE au conseil d'administration ou de surveillance, partage des heures de délégation, prorogation des mandats
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : Un CSE peut-il nommer un membre suppléant comme représentant au conseil d'administration ou de surveillance ? Les élus peuvent-ils partager des heures de délégation avec des titulaires ou suppléants d'un autre collège ? En cas d'annulation des élections du CSE, les mandats des élus précédents peuvent-ils être prorogés ?
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Le 31/10/2023
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Ordre du jour du CSE, absence de BDESE, protection de l'élu, bons d'achat : vos questions, nos réponses
Le groupe d'édition juridique Lefebvre Dalloz était présent au Salon Eluceo du Parc des Princes à Paris les 18 et 19 octobre. Frédéric Aouate, du Guide CSE, et Bernard Domergue, d’ActuEL CSE, y ont donné une conférence sur l’actualité du droit des représentants du personnel. L’occasion pour les nombreux élus de nous poser leurs questions, assez variées et susceptibles de vous intéresser aussi. Nous vous partageons donc ci-dessous les réponses que nous y avons apportées.
Le 26/10/2023
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L’employeur a 10 jours à compter de la délibération du CSE pour contester la nécessité de l’expertise
L’employeur qui prétend que l’expertise décidée par le CSE est une expertise libre et non une expertise légale, qu’il lui reviendrait de payer, doit agir dans un délai de 10 jours à compter de la délibération du CSE.
Le 24/10/2023
Paroles de
"Les salariés des agences bancaires sont confrontés à des agressions verbales et physiques"
Nathalie Vincent dit Mahaut, que nous avons rencontrée à l'occasion du salon Eluceo de Paris la semaine dernière, est la nouvelle secrétaire du CSE "GPSE" de LCL (ex-Crédit Lyonnais), qui représente 3 000 salariés travaillant sur plusieurs départements franciliens. Une des préoccupations des salariés concerne les incivilités dont ils sont victimes dans les agences bancaires. Interview.
Le 23/10/2023
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[Podcast #32] Pourquoi s'intéresser au droit ?
En tant qu'élu du personnel, pourquoi s'intéresser au droit et à la jurisprudence ? Et comment se repérer dans le dédale d'informations et de commentaires juridiques ? Nous répondons à ces questions dans le 32e épisode de notre podcast Le Micro Social, grâce au concours de la juriste Séverine Baudouin. A vos écouteurs !
Le 19/10/2023
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