CSE
Le 22/09/2023
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Situation économique et financière : pas de consultation du CSE d'établissement, pas d'expert
Le CSE d'établissement ne peut pas désigner un expert sur la situation économique et financière si l'employeur n'a pas décidé de le consulter, et qu'aucun accord collectif ne prévoit une consultation à ce niveau.
Le 21/09/2023
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[Renégocier son accord CSE] "Il faut revoir la liaison CSE-CSSCT car elle ne fonctionne pas"
Alors que les élections professionnelles se poursuivent jusqu'à la fin de l'année, peu d'accords de CSE sont réellement renégociés par les délégués syndicaux. Les élus courent donc le risque de reproduire les défauts de l'accord sur la nouvelle mandature. Nous avons donc demandé à Camille Piat, avocate spécialiste des CSE, ses conseils pour renégocier un accord, en particulier sur la composition du CSE et la liaison avec la CSSCT.
Le 20/09/2023
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[3 Q / R] Accès de l'expert-comptable aux documents de l'entreprise, assistance juridique aux salariés, droit aux activités sociales et culturelles
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : A quels documents de l'entreprise l'expert-comptable mandaté par le CSE peut-il avoir accès ? Un CSE peut-il proposer une assistance juridique aux salariés dans le cadre des activités sociales et culturelles (ASC) ? Un signataire d'un contrat civique a-t-il droit aux ASC ?
Le 19/09/2023
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Heures de délégation, réunion extraordinaire, audition des salariés par l'expert, dénonciation d'un accord : vos questions, nos réponses
Le groupe d'édition juridique Lefebvre Dalloz était présent au Salon Eluceo de Lyon les 12 et 13 septembre. Bernard Domergue (actuEL-CSE) et Séverine Baudouin (Dictionnaire permanent social) y ont donné une conférence sur l’actualité du droit des représentants du personnel. De nombreux participants ont posé plusieurs questions pertinentes, dont les réponses peuvent intéresser nos abonnés ! Nous vous les partageons donc dans cet article questions-réponses.
Le 12/09/2023
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CSE : panorama des décisions du premier semestre 2023
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE dans l'entreprise. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 29/08/2023
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L'essentiel à connaître en cette rentrée
Nous vous proposons une synthèse de l'actualité du mois d'août accompagnée des informations principales à connaître en cette rentrée 2023 : contexte économique, social et politique, textes "sociaux" examinés au Parlement cet automne, discussions des partenaires sociaux, annonce d'une nouvelle manifestation intersyndicale pour les salaires, Covid, etc.
Le 29/08/2023
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Entreprises de 11 à 20 salariés : pas de dispense d'organisation des élections en l'absence de candidats
Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l'employeur doit organiser les élections professionnelles même en l'absence de candidature dans les 30 jours suivant l'information des salariés. Le procès verbal de carence vient d'être modifié par l'administration et semble mettre fin à une contradiction d'interprétation.