Ce fut une belle démonstration de paritarisme et la surprise de la nuit dernière : les partenaires sociaux ont conclu un projet d'accord supprimant la limitation à trois mandats des élus de CSE en marge de la négociation relative aux seniors. Après de multiples suspensions de séance, ils sont aussi sortis avec deux projets d’accord en main sur l'assurance chômage et les seniors. Les textes seront soumis à la signature des instances confédérales la semaine prochaine. Pour les élus de CSE, c'est une mesure emblématique des ordonnances Macron qui vient de tomber.
RéagirChangement climatique : le troisième plan national d'adaptation est soumis à consultation publique
Basé sur une trajectoire de réchauffement de référence (TRACC), le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 3) vise à mettre en œuvre une cinquantaine d'actions pour se préparer à vivre dans une France à + 4° C.
RéagirLes mesures santé-sécurité du PSE ne font pas l’objet d’un avis spécifique du CSE
L’employeur qui engage une procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’est pas tenu d’organiser un vote spécifique du comité social et économique sur les mesures de lutte contre les risques psychosociaux qu’il envisage.
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