Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Stéphanie Menegakis-Lacheré répond aux questions suivantes : A qui les élus titulaires peuvent-ils donner des heures de délégation ? Que peut prévoir le CSE en cas de délivrance de la médaille d'honneur du travail à un salarié ? Quel est le rôle de l'inspection du travail en cas de transfert partiel d'entreprise d'un représentant du personnel ?
RéagirLe CDI d'employabilité est de nouveau expérimenté pour quatre ans
La loi visant à poursuivre l'expérimentation du CDI aux fins d'employabilité a été publiée ce week end au Journal officiel. La liste des personnes éligibles a été resserrée par les parlementaires, qui ont renforcé les droits des bénéficiaires. Ces dispositions concernent les entreprises de travail à temps partagé
Réagir Accès libreNégociation obligatoire, CDI senior, retraite progressive: les points clefs de l’accord sur l’emploi des salariés expérimentés
L’accord national interprofessionnel (Ani) "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés", approuvé d’ores et déjà, jeudi 14 novembre, par le Medef, l’U2P, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, prévoit de nouvelles dispositions en faveur de l’emploi des 60-64 ans. Voici les principales mesures.
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