Droits du salarié protégé

Chaque vendredi cet été, nous demandons à un élu du personnel ayant connu un conflit social médiatisé comment il l'a vécu, ainsi que l'origine de son engagement militant. Aujourd'hui : Gérard Cazorla, secrétaire du CE de Fralib à Marseille. Ce militant CGT de 55 ans incarne le combat, contre la multinationale Unilever, des ouvriers qui produisent les infusions Eléphant.

Chaque vendredi cet été, nous demandons à un élu du personnel ayant connu un conflit social médiatisé comment il l'a vécu, ainsi que l'origine de son engagement militant. Aujourd'hui : Nicole Mendez, déléguée syndicale CFDT de Lejaby et associé fondateur des "Atelières". Cette femme de 60 ans n'envisagera la retraite qu'une fois son entreprise définitivement sortie d'affaire.

Avant tout licenciement d'un salarié protégé, le comité d'entreprise doit être saisi pour avis. À ce titre, le courrier de convocation rédigé par l'employeur doit indiquer aux membres de l'instance le motif du licenciement envisagé, l'indentité et les mandats du salarié menacé, exige le Conseil d'Etat.

Bientôt, le silence de l'administration vaudra acceptation et non plus rejet de la demande qui lui est adressée. C'est ce qu'a annoncé hier Jean-Marc Ayrault. L'impact en droit du travail reste pour l'heure difficile à évaluer car le code du travail comprend un certain nombres de règles qui dérogent déjà à ce principe. Tour d'horizon des principales situations.