Elections
Le 23/11/2023
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Chez Orange, feu vert pour la CFE-CGC et la CFDT, feu rouge pour Sud et FO
Deux cultures syndicales sortent renforcées des dernières élections professionnelles chez Orange, celles de la CFE-CGC et de la CFDT. A côté de ces syndicats qui pèsent à eux deux 82%, seule la CGT reste représentative au niveau de l'entreprise, qui va entamer les négociations salariales et qui doit renouveler l'an prochain son accord sur l'intéressement.
Le 20/11/2023
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Orange ne compte plus que 3 syndicats représentatifs : CFE-CGC, CFDT et CGT
Le 19/10/2023
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La sanction en cas de non-respect de la parité des listes est suffisante
La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par un employeur mettant en cause, au motif qu'elle serait insuffisante, la sanction prévue en cas d'atteinte aux règles d'ordre public relatives à la parité des listes de candidats aux élections professionnelles. L'occasion de revenir sur cette règle.
Le 10/10/2023
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TPE : le ministère le confirme, il faut organiser les élections du CSE en l’absence de candidat
Le 26/09/2023
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Vote électronique : la mise à disposition irrégulière de la liste d'émargement n'est pas une cause de nullité des élections
En cas de vote électronique, la liste d'émargement n'est accessible qu'aux membres du bureau de vote. Après la clôture du scrutin, en cas de contestation, les parties intéressées doivent demander au juge la mise à disposition de cette liste. La transmission directe par l'employeur est une irrégularité mais n'est pas susceptible d'entraîner en elle-même l'annulation des élections professionnelles.
Le 04/09/2023
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"Le périmètre des établissements distincts n'a pas forcément à être rediscuté à chaque cycle électoral"
Dans un jugement rendu le 6 juillet, le tribunal judiciaire de Nanterre considère comme "irrégulière" la décision unilatérale d'un employeur concernant le périmètre des établissements. La société n'a en effet pas attendu que l'accord précédent sur le nombre et le périmètre des établissements cesse de produire ses effets pour tenter de modifier unilatéralement son organisation et donc le nombre des CSE. Les explications de l'avocate de la CGT, Elisabeth Repessé, du cabinet Esterre avocats.
Le 27/07/2023
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Élections professionnelles : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 28/04/2023
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RSS : suite à l'échec aux élections professionnelles, l'interdiction de désigner le même salarié s'applique à tous les syndicats
L'interdiction de désigner en qualité de représentant de la section syndicale (RSS) jusqu'aux 6 mois précédant la date des élections professionnelles suivantes, un salarié précédemment désigné en qualité de RSS dès lors que le syndicat n'est pas reconnu représentatif à l'issue des élections professionnelles est opposable à tout syndicat représentatif, et pas seulement à celui qui l'a désigné au départ.