Les ministres Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet ont transmis, le 10 avril, une lettre d'orientation aux partenaires sociaux visant à simplifier et rendre plus cohérents les dispositifs existants. L'issue de ces discussions pourrait être intégrée au projet de loi sur l'emploi des seniors, dont l'examen est prévu au Parlement début juin.
RéagirLe Cese met la santé au travail au centre du débat public
Dans une étude dédiée exclusivement à la santé au travail présentée mercredi 9 avril, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) alerte sur le « manque avéré » de culture de la prévention des risques professionnels en France et appelle à un changement d’échelle dans la mobilisation des acteurs. Une énième sollicitation pour une prévention globale en santé au travail, saluée par la ministre chargée du travail, Astrid Panosyan-Bouvet.
RéagirL’action de groupe est étendue à tout manquement de l’employeur
Jusqu’à présent circonscrit en matière sociale à la lutte contre les discriminations et à la protection des données personnelles, le champ de l’action de groupe est élargi à l’ensemble des manquements de l’employeur à ses obligations légales et contractuelles par la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite loi DDADUE. De nouveaux leviers en perspective pour les organisations syndicales, avec une procédure préalable qui implique le CSE.
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