Elections
Le 25/09/2008
A la une
Un Haut Conseil dressera la liste des syndicats représentatifs
Institué par la loi du 20 août 2008, un Haut Conseil du dialogue social aura pour mission de dresser tous les quatre ans la liste des organisations syndicales représentatives au sein des branches et au niveau interprofessionnel. Un projet de décret précisant l'organisation de cette instance est présenté aujourd'hui devant la Commission nationale de la négociation collective.
Le 24/09/2008
Synthèses
CE : ce qui change pour vous
La loi du 20 août modifie de nombreuses règles relatives aux élections du comité d'entreprise. Désormais, l'audience aux élections professionnelles sera la clé de la représentativité des syndicats au sein de l'entreprise. Et tout syndicat ou presque peut présenter des candidats au premier tour.
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