Elections
Le 26/06/2015
A la une
Le Sénat vote la suppression du monopole syndical du 1er tour !
Lors de l'examen du projet de loi sur le dialogue social, le Sénat a largement modifié les dispositions concernant les instances représentatives du personnel. Les élus suppléants ne pourraient plus siéger aux réunions, les cas d'expertise du CE sont revus à la baisse, la création de la DUP est assouplie et des non syndiqués pourraient se présenter dès le 1er tour.
Le 29/05/2015
A la une
IRP : représentation équilibrée, parité aux prud'hommes, DUP élargie
L'Assemblée nationale a voté le principe d'une représentation équilibrée entre hommes et femmes aux élections professionnelles. La stricte parité, demandée par la Délégation aux droits des femmes, s'appliquera en revanche pour la désignation des conseillers prud'hommes et des membres des commissions paritaires des TPE. La DUP élargie au CHSCT est aussi entérinée.
Le 29/05/2015
A la une (brève)
Les collaborateurs parlementaires veulent des élections professionnelles !
Le 28/05/2015
A la une
Les féministes veulent une stricte parité dans les IRP
La Délégation aux droits des femmes veut une stricte parité hommes femmes aux élections professionnelles et non pas seulement une représentation "en miroir" ; elle souhaite aussi une nouvelle expertise pour le CE sur l'égalité professionnelle. Pas sûr que le gouvernement et les députés, qui examinent en ce moment le projet de loi sur le dialogue social, suivent...
Le 11/05/2015
A la une
L'annulation des élections du CE et des DP n'a pas d'incidence sur le CHSCT
L'annulation des élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel postérieurement à la désignation des membres du CHSCT n'a aucune incidence sur leur mandat.
Le 30/04/2015
A la une
Calcul de l'effectif : le lien juridique entre l'entreprise utilisatrice et le salarié mis à disposition importe peu
Les travailleurs mis à disposition doivent être décomptés dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice et y sont électeurs s'ils en remplissent les conditions légales, quelle que soit la nature juridique de leur lien avec l'entreprise utilisatrice.
Le 22/04/2015
A la une
Représentativité : le poids de la CFE-CGC dans l'assurance devrait être réévalué
Sauf s'il saisit le Conseil d'Etat, le gouvernement va devoir réévaluer le poids de la CFE-CGC dans la branche des assurances, la cour administrative d'appel ayant cassé l'arrêté de représentativité du 24 décembre 2013. Présidé par Joël Mottier, le syndicat, qui estime peser 17% et non pas 14%, espère en tirer des moyens accrus de détachement.
Le 21/04/2015
A la une
Proroger les mandats dans l'attente de la réforme IRP ?
L'employeur peut-il reporter les élections professionnelles à venir de quelques semaines, ou mois, pour instituer dès la fin de l'été la future délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT ? Pourquoi pas, à condition que l'idée fasse l'unanimité parmi les syndicats.
Le 09/04/2015
A la une
Vote électronique : l'heure de clôture du scrutin doit être indiquée
L'absence d'indication précise, lors de l'envoi du matériel de vote électronique, de l'heure de clôture du scrutin est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales. S'agissant d'un manquement à un principe général du droit électoral, les élections sont donc nulles.