Elections
Le 30/04/2015
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Calcul de l'effectif : le lien juridique entre l'entreprise utilisatrice et le salarié mis à disposition importe peu
Les travailleurs mis à disposition doivent être décomptés dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice et y sont électeurs s'ils en remplissent les conditions légales, quelle que soit la nature juridique de leur lien avec l'entreprise utilisatrice.
Le 22/04/2015
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Représentativité : le poids de la CFE-CGC dans l'assurance devrait être réévalué
Sauf s'il saisit le Conseil d'Etat, le gouvernement va devoir réévaluer le poids de la CFE-CGC dans la branche des assurances, la cour administrative d'appel ayant cassé l'arrêté de représentativité du 24 décembre 2013. Présidé par Joël Mottier, le syndicat, qui estime peser 17% et non pas 14%, espère en tirer des moyens accrus de détachement.
Le 21/04/2015
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Proroger les mandats dans l'attente de la réforme IRP ?
L'employeur peut-il reporter les élections professionnelles à venir de quelques semaines, ou mois, pour instituer dès la fin de l'été la future délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT ? Pourquoi pas, à condition que l'idée fasse l'unanimité parmi les syndicats.
Le 09/04/2015
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Vote électronique : l'heure de clôture du scrutin doit être indiquée
L'absence d'indication précise, lors de l'envoi du matériel de vote électronique, de l'heure de clôture du scrutin est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales. S'agissant d'un manquement à un principe général du droit électoral, les élections sont donc nulles.
Le 24/03/2015
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Air France : le paysage syndical avant les grandes négociations
Nette baisse de la CGT, légère érosion du syndicat des pilotes SNPL, hausse de la CGC : les dernières élections professionnelles ont vu le paysage syndical évoluer à Air France, ce qui aura des conséquences sur la gestion des comités d'établissement, alors que la direction veut totalement réviser les accords collectifs de la compagnie aérienne.
Le 17/03/2015
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L'employeur reste toujours responsable de l'organisation du vote électronique
Dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles par vote électronique l'employeur est l'unique responsable de traitement. Il doit donc s'assurer que toutes les contraintes techniques sont bien respectées, depuis l'expertise préalable du système choisi, jusqu'à l'envoi des identifiants de vote.
Le 13/03/2015
Paroles de
Parité homme femme au comité : plus facile à dire qu'à faire !
Les élus n'ont pas attendu le législateur pour veiller à une certaine parité hommes/femmes au sein des instances représentatives du personnel. Un objectif cependant difficile à remplir lorsque la population de l'entreprise est essentiellement masculine ou au contraire féminine, témoignent des élus présents sur le salon Eluceo de Saint-Denis.
Le 23/02/2015
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PSA : la situation dans les gros CE après les élections
Selon la direction du groupe PSA, la CFE-CGC deviendrait le premier syndicat du constructeur, devant la CGT. Mais le cycle électoral du constructeur, marqué par les débats sur l'accord compétitivité et la fermeture d'Aulnay, n'est pas achevé. Le point sur la situation dans les grands sites de Sochaux, Mulhouse et Rennes.