Elections
Le 18/09/2015
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L'obligation de représentation des salariés dans les conseils d'administration est étendue
L'obligation de représentation des salariés au sein des conseils d'administration des grandes SA est étendue aux SA de moindre taille selon un calendrier échelonné. Explications.
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Le 14/09/2015
Paroles de
La stricte "parité" des listes inquiète les syndicats
L'obligation de présenter des listes de candidats aux élections CE/DP qui reflètent la proportion hommes/femmes dans chaque collège ? "Je ne sais pas comment nous allons faire en pratique !", répond Philippe Declerck, de l'UD FO du Rhône. Une crainte majoritairement partagée par les syndicats présents sur le SalonsCE de Lyon.
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Le 29/07/2015
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Réforme des IRP : ce qui change pour les mandats (5/8)
Le projet de loi sur le dialogue social modifie un certain nombre de dispositions sur les mandats des élus. La plus emblématique est la parité qui doit être respectée sur les listes électorales.
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Le 16/07/2015
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UES : un accord signé à 30% de représentativité suffit
Par un arrêt du 30 juin, la Cour de cassation confirme l'abandon de l'exigence d'unanimité pour reconnaître ou modifier le périmètre d'une unité économique et sociale (UES). Un accord collectif conclu aux conditions normales suffit.
Le 08/07/2015
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Représentativité : ce que prévoit la DGT pour améliorer la qualité des PV d'élections
Un procès-verbal d'élections professionnelles sur dix est déclaré non conforme par l'administration et, dès lors, exclu de la mesure de la représentativité syndicale. Dans son rapport annuel sur la négociation collective, la Direction générale du travail (DGT) détaille de nouvelles mesures pour aider les entreprises à mieux déclarer les résultats CE/DP.
Le 26/06/2015
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Le Sénat vote la suppression du monopole syndical du 1er tour !
Lors de l'examen du projet de loi sur le dialogue social, le Sénat a largement modifié les dispositions concernant les instances représentatives du personnel. Les élus suppléants ne pourraient plus siéger aux réunions, les cas d'expertise du CE sont revus à la baisse, la création de la DUP est assouplie et des non syndiqués pourraient se présenter dès le 1er tour.
Le 29/05/2015
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IRP : représentation équilibrée, parité aux prud'hommes, DUP élargie
L'Assemblée nationale a voté le principe d'une représentation équilibrée entre hommes et femmes aux élections professionnelles. La stricte parité, demandée par la Délégation aux droits des femmes, s'appliquera en revanche pour la désignation des conseillers prud'hommes et des membres des commissions paritaires des TPE. La DUP élargie au CHSCT est aussi entérinée.
Le 29/05/2015
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Les collaborateurs parlementaires veulent des élections professionnelles !
Le 28/05/2015
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Les féministes veulent une stricte parité dans les IRP
La Délégation aux droits des femmes veut une stricte parité hommes femmes aux élections professionnelles et non pas seulement une représentation "en miroir" ; elle souhaite aussi une nouvelle expertise pour le CE sur l'égalité professionnelle. Pas sûr que le gouvernement et les députés, qui examinent en ce moment le projet de loi sur le dialogue social, suivent...
Le 11/05/2015
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L'annulation des élections du CE et des DP n'a pas d'incidence sur le CHSCT
L'annulation des élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel postérieurement à la désignation des membres du CHSCT n'a aucune incidence sur leur mandat.