Elections
Le 18/01/2017
A la une (brève)
Elections TPE : un taux de participation de 7,29% pour la métropole
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Le 09/01/2017
A la une
Gare au découpage des établissements distincts
En vue du renouvellement des instances représentatives, employeur et syndicats peuvent s'accorder sur la création et le périmètre d'établissements distincts. Mais attention, l'existence de tels établissements ne doit pas avoir pour effet de priver certains salariés de toute représentation élue.
Le 02/01/2017
A la une (brève)
L'obligation de neutralité ne s'impose pas à tous les cadres de l'entreprise
Le 30/12/2016
A la une
Elections TPE 2016 : c'est parti !
Reporté cet automne par le ministère du Travail en raison d'un contentieux sur la régularité de candidatures syndicales, le scrutin dans les TPE s'ouvre aujourd'hui. Rappel des enjeux syndicaux et des modalités pratiques de ce vote.
Le 29/12/2016
A la une
Élections professionnelles : avant de proclamer, tout le monde doit signer
Le procès-verbal des élections doit impérativement être signé par tous les membres du bureau de vote avant la proclamation des résultats. Voilà un principe général du droit électoral dont la violation suffit à justifier l’annulation des élections.
Le 28/12/2016
A la une
Les élections partielles n'affectent pas la représentativité syndicale
Un syndicat ne peut pas gagner ou perdre sa représentativité dans l'entreprise à l'occasion d'élections partielles. Seuls comptent, pour toute la durée du cycle électoral, les résultats au scrutin général. Et ce, y compris s'il en résulte une situation de blocage de la négociation collective pour l'ensemble des salariés dans l'entreprise.
Le 15/12/2016
Synthèses
Parité aux élections CE/DP : ce qu'il faut savoir avant d'établir ses listes
Les règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles, prévues par la loi Rebsamen du 17 août 2015, entrent en vigueur le 1er janvier prochain. Une complication pour la constitution des listes de candidats qu'il faudra toutefois bien respecter, sous peine d'annulation de mandats. Synthèse.
Le 13/12/2016
A la une
Le syndicat des travailleurs corses peut se présenter au scrutin TPE
Le scrutin des élections TPE a été reporté par le ministère du Travail suite au pourvoi formé par la CGT dans le but d'interdire au syndicat des travailleurs corses (STC) de concourir à cette élection. La Cour de cassation vient de trancher l'affaire : elle déboute la CGT tout en affirmant qu'un syndicat ne peut prôner de distinctions selon l'origine des salariés.
Le 07/12/2016
A la une
L'employeur peut décider seul de recourir au vote électronique pour l'élection des DP et du CE
La loi Travail a prévu que l'employeur puisse décider seul de recourir au vote électronique pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise. Cette disposition fait l'objet d'un décret paru hier au Journal officiel et qui entre en vigueur aujourd'hui dans les entreprises.