Elections
Le 15/11/2017
A la une
Le contentieux sur les établissements distincts du CSE fera l'objet d'une procédure accélérée
L'ordonnance Macron relative au dialogue social renforce le pouvoir de l'employeur pour définir le nombre et le périmètre des établissements distincts en vue de l'élection du CSE. Un projet de décret organise la procédure de contestation de cette décision unilatérale de l'employeur.
Le 13/11/2017
A la une
Orange : les DP et CE renouvelés in extremis
Parce qu'elle a signé son protocole électoral le 22 septembre, soit à la dernière limite pour pouvoir organiser des élections avec des instances séparées, Orange a pu renouveler ses DP et ses 18 CE. La CFDT conserve sa première place devant la CFE-CGC, en forte progression, tandis que la CGT, SUD et FO reculent. Direction et OS doivent désormais négocier le délicat passage en CSE d'une entreprise de près de 100 000 salariés.
Le 20/10/2017
A la une (brève)
Parité aux élections : les modalités pratiques contestées devant les Sages
Le 18/10/2017
Synthèses
[Ordonnances] Les règles de mise en place du CSE
La généralisation de l'instance unique est l'occasion pour le gouvernement de réviser les modalités d'organisation des élections professionnelles. Appréciation plus stricte du franchissement des seuils d'effectifs, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus, renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur sur le cadre d'institution du CSE : peu de mesures favorisent la représentation du personnel.
Le 13/10/2017
A la une
Elections professionnelles : ne peut devenir membre du comité d’entreprise qui veut
Le salarié, responsable des ressources humaines, qui représente l’employeur dans les négociations de l’entreprise ne peut pas se porter candidat aux élections professionnelles.
Le 13/10/2017
A la une (brève)
Vote électronique : quand le prestataire oublie l’une des listes syndicales
Le 12/10/2017
A la une (brève)
En cas de vote par correspondance, il faut surtout penser à signer l’enveloppe extérieure
Le 10/10/2017
A la une
Vote électronique : l'envoi des codes par courrier simple peut suffire si...
En prenant des précautions supplémentaires, l'employeur peut se contenter d’un courrier simple adressé au domicile des salariés pour leur envoyer leurs identifiant et mot de passe en vue du vote électronique. Une récente jurisprudence illustre le genre de précautions à prendre pour éviter une remise en cause des élections professionnelles.
Le 28/09/2017
A la une
[Infographie] Quand devrez-vous passer en CSE ?
Nous vous proposons une infographie pour visualiser comment s'effectuera, selon la date d'échéance de vos mandats, le passage au nouveau comité social et économique, l'instance qui va fusionner CE, DP et CHSCT. Attention, l'employeur a la main et pourra décider seul de la date de la bascule.
Réagir (2 commentaires)