Elections
Le 16/06/2020
A la une (brève)
Élections TPE : une instruction détaille les modalités de dépôt des propagandes syndicales
Le 12/06/2020
A la une
L'employeur ne doit pas abuser de son droit de refuser une liste de candidats déposée tardivement
Le refus de l'employeur d'accepter une liste de candidats déposée avec seulement 2 minutes de retard par rapport à l'horaire fixé par le protocole préélectoral peut constituer un abus.
Le 11/06/2020
A la une
Pas de représentation équilibrée des femmes et des hommes, quelles conséquences ?
Le fait de présenter une liste de candidats dont la composition femmes/hommes ne correspond pas à la proportion de femmes et d'hommes du collège ne permet pas d'annuler l'élection de tout le collège.
Le 08/06/2020
A la une
L'obligation de neutralité de l'employeur constitue un principe essentiel du droit électoral
L'employeur qui ne permet pas un égal accès aux moyens de propagande électorale entre les organisations syndicales manque à son obligation de neutralité, ce qui suffit à justifier l'annulation des élections.
Le 05/05/2020
A la une (brève)
Un arrêté modifie le calendrier des élections syndicales dans les TPE
Le 26/02/2020
A la une
Scrutin dans les TPE : les syndicats ont jusqu'au 24 mars pour se porter candidats
Le scrutin dans les très petites entreprises (TPE), celles qui emploient moins de 11 salariés, a lieu fin 2020. Les organisations syndicales doivent faire acte de candidature d'ici le 24 mars, indique un arrêté paru hier.
Le 04/02/2020
A la une
Saisine de la Direccte : quand caractériser l'échec de la négociation du protocole préélectoral ?
La Direccte est saisie pour procéder à la répartition des sièges et du personnel entre les collèges lorsque cet accord "ne peut être obtenu" dans le cadre de la négociation du protocole préélectoral. Mais quand peut-on considérer que la négociation est un échec ? La Cour de cassation apporte des précisions à ce sujet.