Elections
Le 22/04/2021
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Elections professionnelles : livreurs et chauffeurs VTC pourront désigner leurs représentants en 2022
Un projet d’ordonnance détaille les règles de représentation des travailleurs des plateformes numériques. Des scrutins nationaux, à tour unique et par vote électronique, seront organisés en 2022, puis en 2024 et ensuite tous les quatre ans. Près de 100 000 travailleurs indépendants sont concernés.
Le 14/04/2021
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L’employeur qui diffuse un bilan d’une négociation collective ne manque pas à son obligation de neutralité
La diffusion, la veille de l’élection des CSE, d’une note destinée à informer le personnel de la conclusion d’un accord collectif et de son contenu ne caractérise aucun manquement à l’obligation de neutralité.
Le 15/03/2021
A la une (brève)
Les représentants des travailleurs des plateformes seront élus tous les deux ans
Le 25/02/2021
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Scrutin TPE : participation mineure pour un enjeu majeur ?
L'élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE) connaît une très faible participation, et ce de manière récurrente. Elle est pourtant cruciale pour les syndicats qui y jouent une partie de leur représentativité tous les quatre ans. Explications.
Le 18/01/2021
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Salariés dirigeants : ils ne peuvent être exclus de l'éligibilité par le seul protocole préélectoral
Même s'agissant d'un directeur, dès lors qu'il remplit les conditions pour être électeur ou éligible, un salarié ne peut être exclu du processus électoral par le protocole préélectoral.
Le 15/01/2021
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Election du CSE par vote électronique : priorité à la négociation d'un accord, mais avec les délégués syndicaux
L'employeur ne peut décider de recourir au vote électronique qu'à l'issue d'une tentative loyale de négociation, d'un accord d'entreprise ou de groupe, avec les délégués syndicaux. En l'absence de délégué syndical, rien ne l'oblige à négocier avec les élus du CSE ou avec un salarié mandaté.