Elections
Le 27/05/2021
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Il est possible de faire annuler des élections avant le scrutin !
Celui qui saisit le tribunal d’instance, avant les élections, d’une demande d’annulation du protocole préélectoral, est recevable à demander l’annulation des élections à venir en conséquence de l’annulation du protocole préélectoral sollicitée.
Le 07/05/2021
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Tristan Haute : "L'abstention au scrutin TPE arrange tout le monde, sauf les syndicats"
Le scrutin TPE 2021 a vu l'abstention gagner encore du terrain, à hauteur de 95 %, au lieu d'environ 93 % en 2017 et 90 % en 2012. Comment expliquer ce phénomène et son accroissement au fil du temps ? Que peuvent imaginer les syndicats pour tenter d'y remédier ? Faut-il supprimer ou conserver un scrutin aussi moribond ? Tristan Haute, docteur en sciences politiques spécialiste du vote politique et professionnel, et enseignant chercheur à l'université d'Amiens répond à nos questions.
Le 27/04/2021
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Représentation des travailleurs de plateformes : notre synthèse sur l'ordonnance
Les travailleurs des plateformes auront leurs représentants. L'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 en fixe les règles : pour chacun des deux secteurs d'activité définis (chauffeurs VTC, et livreurs à deux ou trois roues), scrutin national à tour unique, par vote électronique, sur sigle. Pour ce faire, une nouvelle autorité administrative est créée. En outre, la protection et la formation de ces représentants sont également prévues.
Le 22/04/2021
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Elections professionnelles : livreurs et chauffeurs VTC pourront désigner leurs représentants en 2022
Un projet d’ordonnance détaille les règles de représentation des travailleurs des plateformes numériques. Des scrutins nationaux, à tour unique et par vote électronique, seront organisés en 2022, puis en 2024 et ensuite tous les quatre ans. Près de 100 000 travailleurs indépendants sont concernés.
Le 14/04/2021
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L’employeur qui diffuse un bilan d’une négociation collective ne manque pas à son obligation de neutralité
La diffusion, la veille de l’élection des CSE, d’une note destinée à informer le personnel de la conclusion d’un accord collectif et de son contenu ne caractérise aucun manquement à l’obligation de neutralité.
Le 15/03/2021
A la une (brève)
Les représentants des travailleurs des plateformes seront élus tous les deux ans
Le 25/02/2021
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Scrutin TPE : participation mineure pour un enjeu majeur ?
L'élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE) connaît une très faible participation, et ce de manière récurrente. Elle est pourtant cruciale pour les syndicats qui y jouent une partie de leur représentativité tous les quatre ans. Explications.