Un syndicat, au titre de l'intérêt collectif de la profession, est recevable à demander en référé la suspension du règlement intérieur en cas de défaut d'accomplissement des formalités substantielles applicables. Il ne peut cependant pas demander au juge la nullité de l'ensemble du règlement intérieur ou son inopposabilité à tous les salariés de l'entreprise. La Cour de cassation persiste et signe.
RéagirMeeting à Paris : FO mobilise autour de l'indépendance et des revendications
Réunis samedi 26 octobre à Paris, près de 2 000 militants ont assisté à un meeting autour des équipes FO en entreprises, des salaires et des retraites. L'occasion pour Frédéric Souillot de leur dire haut et fort que là où Force Ouvrière se mobilise, l'indépendance et les revendications paient.
RéagirEn 2023, les salaires ont moins progressé que l'inflation
Aux prochaines négociations annuelles obligatoires, les entreprises devraient jouer la modération salariale en s'appuyant sur le ralentissement de l'inflation. Les représentants du personnel pourront objecter, chiffres de l'Insee à l'appui, que les salaires ont baissé en euros constants en 2023, malgré les hausses de rémunération.
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