Vos chroniques
Manuel de survie à l’usage d’un gouvernement minoritaire
Cette rentrée politique et sociale est inhabituelle, et la nouvelle donne politique pourrait susciter de nouveaux jeux institutionnels. C'est ce qu'explique Frédéric Rolin dans ce billet d'humeur paru initialement dans Dalloz Actu Etudiant et que nous reprenons avec son accord. Le professeur de droit public à l'Université Paris Saclay s'adresse au nouveau gouvernement...
[Législatives] "Deux mesures simples, applicables immédiatement, peuvent contrebalancer les effets les plus délétères des ordonnances de 2017"
Dans ce point de vue que nous publions dans notre espace chronique-tribune, Olivier Sévéon, expert et formateur auprès des instances représentatives du personnel suggère, à l'occasion des élections législatives, deux mesures pour corriger les effets des ordonnances de 2017 ayant créé le CSE : restaurer le droit des suppléants à participer aux réunions du comité et rendre obligatoire les représentants de proximité.
"L'heure est grave pour les représentants du personnel"
Nous publions, sous la forme d'une tribune, la déclaration faite à propos des élections législatives par le Cercle Maurice Cohen, un groupe de réflexion qui rassemble élus du personnel, syndicalistes, consultants, avocats, chercheurs et inspecteurs du travail, tous attachés à la défense des institutions représentatives du personnel.
Hausse envisagée des seuils pour les CSE : "Une mauvaise solution à un problème mal posé"
Dans ce deuxième point de vue sur la proposition de relèvement des seuils sociaux faite par un récent rapport parlementaire, Julien Sportès, du cabinet Tandem expertise (*), estime que cette mesure entraînerait la perte de la personnalité juridique pour les CSE de moins de 250 salariés avec le risque d'une disparition des activités sociales et culturelles. L'expert suggère, pour traiter "le manque de fluidité et d'efficacité du dialogue social dans les TPE-PME", la tenue d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le sujet.
Hausse envisagée des seuils pour les CSE : "Une nouvelle attaque en règle du dialogue social dans les TPE/PME"
Dans ce point de vue, Julien Sportès, du cabinet Tandem expertise (*), analyse les conséquences qu'auraient, si elles étaient appliquées, les recommandations du récent rapport sur la simplification qui visent notamment à rehausser de 50 à 250 salariés le seuil ouvrant droit aux prérogatives "renforcées" du CSE : budget de fonctionnement, droit à expertise, consultations, etc.
Consultation du CSE sur le document unique : opportunités et difficultés à contourner
Dans cette chronique, Daphné Lecointre et Julien Picard, de PNL Conseil -un cabinet spécialisé dans l’accompagnement des instances de représentation du personnel - reviennent sur le document unique d'analyse des risques professionnels, le DUERp. Voici les conseils qu'ils donnent aux élus de CSE pour la consultation de l'instance au sujet du document unique.
Inégalités professionnelles femmes-hommes : quels liens avec les RPS ?
Dans ce point de vue, Olivier Sévéon, expert et formateur auprès des IRP, dénonce l'inégalité professionnelle comme vecteur de risques psychosociaux envers les femmes.
Elus du CSE, le GMBI, ça vous dit ?
Dans cette chronique, l'expert comptable Dominique Neyrand, gérant de Scop CE, cabinet spécialisé dans la gestion des comptabilités des CSE et associations, alerte les élus des comités sociaux et économiques sur la nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers.
Retour critique sur l'étude de la Dares sur l'abandon de poste
Alors que le décret sur l'abandon de poste vient d'être publié au Journal officiel, Alexandre Devaux, avocat associé au sein du cabinet Fidal Avocats, revient sur l'étude que la Dares avait publiée en février dernier. Il décrypte - et critique - la méthode qui a permis d'indiquer que 123 000 abandons de poste ont été réalisés au 3ème semestre 2022.
[3/4] La comptabilité du CSE : quelques recommandations pour une gestion saine et sereine
Suite de notre série d'articles sur la comptabilité du comité social et économique (CSE). Aujourd'hui : les recommandations pour une gestion saine et sereine.