Mercredi 17 juillet 2024

Alors qu'aucun Premier ministre n'a été désigné et que les propositions de personnalités politiques ou civiles se succèdent entre partis du Nouveau Front populaire, la CGT appelle militants et citoyens à se rassembler demain devant l'Assemblée nationale. L'objectif est de placer les députés "sous pression populaire" le jour de l'ouverture de la nouvelle session ordinaire. Isolée, la CGT n'est suivie par aucune autre organisation syndicale.

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Un DRH n’a pas le pouvoir de sanctionner son directeur

Pour la connaissance par l’employeur de faits reprochés au directeur d’une succursale, point de départ du délai de prescription des poursuites disciplinaires, le DRH hiérarchiquement subordonné à ce salarié ne peut pas être assimilé à l’employeur.

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"Le devoir de vigilance est une obligation civile d'agir, ce n’est pas simplement du reporting"

La nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris a jugé que l’action engagée contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités territoriales sur le fondement du devoir de vigilance et du préjudice écologique était recevable. Sébastien Mabile et François de Cambiaire, avocats de la coalition, nous livrent leurs points de vue sur cette décision.

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