Dans son rapport sur les pratiques managériales en France, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), après avoir comparé la situation de notre pays à celle de l'Allemagne notamment, estime nécessaire d'associer le CSE à l'organisation du travail et de faire évoluer le droit d'expression des salariés dans l'entreprise vers un véritable dialogue professionnel. De quoi alimenter les discussions prochaines sur la santé au travail...
RéagirUne commission d'enquête sonde le rôle de l'Etat dans la multiplication des plans sociaux
La commission d'enquête "sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements" a entamé ses travaux avec une table ronde d'avocats spécialistes et une audition des organisations syndicales et patronales. Au centre des débats : la procédure des plans de sauvegarde de licenciements, le faible rôle accordé aux CSE et la conditionnalité des publiques aux entreprises.
RéagirNon désignation du vérificateur des informations de durabilité : quand l'AG est nulle
A défaut de désignation d'un commissaire aux comptes pour certifier des informations en matière de durabilité, les délibérations de l’assemblée générale ordinaire de l'entité assujettie à la CSRD sont nulles. Une telle nullité n'est pas encourue pour les organismes tiers indépendants. Telle est la position de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
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