L'action d'un syndicat en réparation d'un préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession est recevable lorsque les éléments, invoqués par un salarié titulaire d'un mandat syndical ou représentatif, laissent supposer un harcèlement moral en lien avec l'exercice des fonctions syndicales ou représentatives du salarié. En quelque sorte, "un pour tous, tous pour un !"
RéagirRenaud Buronfosse, président de l’INRS : "Nous avons accepté le budget de la nouvelle convention contraints et forcés"
La convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour la période 2023-2028 a (enfin) été signée le 5 juillet. Fonctionnant en mode dégradé depuis plusieurs exercices, faute de budget et grâce à une clause de sauvegarde, l’INRS est enfin fixé. Réaction de Renaud Buronfosse, président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche et de sécurité.
RéagirSauvegarde de Casino : les parties trouvent un accord de conciliation
Le contentieux autour de la sauvegarde de la chaîne de super et hypermarchés Casino semble trouver une issue : direction et salariés se sont entendus au travers d'un accord de conciliation avec l'appui des magistrats de la Cour d'appel de Paris. Cet accord devra encore être signé par les syndicats majoritaires du groupe.
Réagir