Le second tour des élections législatives a placé en tête le Nouveau Front populaire et relégué le Rassemblement national en troisième place derrière le camp présidentiel. Aucune majorité absolue ne se dégageant de ces trois blocs, que peuvent devenir les projets d'abroger les dernières réformes de l'assurance chômage ou des retraites ?
RéagirPartage de la valeur : de nouveaux cas de déblocage
Finalisant la transposition de l'accord national interprofessionnel (Ani) relatif au partage de la valeur en entreprise conclu entre le partenaires sociaux le 10 février 2023, un second décret d'application vient d'être publié au Journal officiel du 6 juillet. Il crée notamment trois nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale et précise les seuils d'effectif pour certaines dispositions de partage de la valeur.
RéagirNégociation déloyale : la cour d’appel de Paris confirme l’annulation d’un accord APC
Dans un arrêt du 4 juillet 2024, la cour d’appel de Paris confirme l’annulation d’un accord de performance collective (APC) d’une entreprise d’un millier de salariés. L'employeur a fait preuve de déloyauté dans la conduite des négociations, un des deux syndicats ayant été écarté de la finalisation du texte.
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