Vos chroniques
Retour critique sur l'étude de la Dares sur l'abandon de poste
Alors que le décret sur l'abandon de poste vient d'être publié au Journal officiel, Alexandre Devaux, avocat associé au sein du cabinet Fidal Avocats, revient sur l'étude que la Dares avait publiée en février dernier. Il décrypte - et critique - la méthode qui a permis d'indiquer que 123 000 abandons de poste ont été réalisés au 3ème semestre 2022.
[3/4] La comptabilité du CSE : quelques recommandations pour une gestion saine et sereine
Suite de notre série d'articles sur la comptabilité du comité social et économique (CSE). Aujourd'hui : les recommandations pour une gestion saine et sereine.
[2/4] La comptabilité du CSE : les obligations du comité
Suite de notre série sur la comptabilité du comité social et économique (CSE). Aujourd'hui : les obligations du comité.
[1/4] La comptabilité du CSE : la dualité des budgets
A partir d'une conférence donnée par Julien Sportes, du cabinet Tandem Expertise, et bien sûr avec son accord, nous vous proposons une série de quatre articles sur la comptabilité du comité social et économique (CSE), série que nous conclurons par une interview de l'expert au sujet du bilan de mandature. Aujourd'hui : la règle de séparation des deux budgets, le budget des attributions économique et professionnelles (ou budget dit de "fonctionnement") et le budget des activités sociales et culturelles (ASC).
Réforme des retraites : une analyse du RIP, le référendum d'initiative partagée
Le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit décider si la proposition de loi visant à lancer un "RIP", un référendum d'initiative partagée, au sujet du relèvement de l'âge de départ à la retraite, peut ou non suivre son cours. Dans cette chronique, Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’Université de Versailles Saint Quentin, livre une analyse de la procédure du "RIP".
[3/3] Renouvellement du CSE : négocier les moyens du comité
"Comment négocier les moyens du CSE ?" : c'est le thème de la troisième tribune que nous propose le Cercle Maurice Cohen. Engagé aux côtés des salariés et de leurs représentants, ce club de réflexion rassemble syndicalistes et universitaires, avocats et juristes en droit social, mais aussi experts auprès des IRP, les institutions représentatives du personnel.
[2/3] Renouvellement des CSE : négocier les attributions et la structuration du comité
"Comment négocier les attributions et la structuration du CSE ?" : c'est le thème de la deuxième tribune que nous propose le Cercle Maurice Cohen. Ce club de réflexion, engagé aux côtés des salariés et de leurs représentants, rassemble syndicalistes et universitaires, avocats et juristes en droit social, mais aussi experts auprès des IRP.
[1/3] Renouvellement des CSE : le régime juridique des accords
Le Cercle Maurice Cohen nous propose une série de trois articles d'analyses et de conseils, sous forme de questions-réponses, au sujet du renouvellement des CSE. Ce club de réflexion, engagé aux côtés des salariés et de leurs représentants, rassemble syndicalistes et universitaires, avocats et juristes en droit social, mais aussi experts auprès des IRP. Premier volet : la négociation des accords CSE.
"Négociez le calendrier de consultation du CSE !"
Dans ce point de vue, Daphné Lecointre et Julien Picard, co-fondateurs du cabinet PNL Conseil, spécialisé dans l'intervention auprès des CSE, constatent que certaines entreprises concentrent à la fin de l'année les grandes consultations annuelles, sur la base de données déjà anciennes. Pour prévenir ce travers, les consultants suggèrent aux élus des comités sociaux et économiques (CSE) de négocier un calendrier annuel de consultation de l'instance,
Social : avis de canicule à la rentrée
Dans ce point de vue en forme de controverse, Gabriel Artero, président de la fédération métallurgie de la CFE-CGC, réagit aux propositions Pierre Ferracci, le président du groupe Alpha, qui suggérait dans ces colonnes de donner aux CSE un pouvoir de négociation.