Rôle économique du CSE

Plusieurs arrêts rendus en 2024 apportent des précisions ou rappellent des règles relatives à l'obligation de reclassement lors d'un licenciement pour motif économique : périmètre de la recherche, étendue de l'obligation de reclassement, rédaction de l'offre proposée au salarié, preuve de l'obligation, etc.

Tandis que les premiers rapports extra-financiers conformes à la directive CSRD (normes sociales et environnementales) vont être publiés cette année, l’Agence de la transition écologique (Ademe) a utilisé l’une de ses méthodologies pour évaluer la maturité de 25 entreprises françaises du transport, de l’immobilier et de l’industrie. Et les résultats laissent pour le moment à désirer.

Dans un mois et demi, les premières entreprises françaises vont publier leur rapport de durabilité sociale et environnementale, selon les nouvelles normes européennes issues de la directive CSRD. Les élus des CSE devront être informés et consultés à ce sujet. Les précisions et les conseils donnés, lors d'une conférence à Paris le 21 janvier, par le cabinet Sextant.