Dans une ordonnance en date du 14 février, le tribunal judiciaire de Nanterre enjoint à une entreprise de suspendre le déploiement d'outils d'intelligence artificielle tant que le CSE n'aura pas été consulté. Ce type de contentieux va-t-il se multiplier ?
RéagirDroit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice du CSE
La Cour de cassation rend un avis concernant les actions en justice ouvertes et leurs modalités en cas de désaccord entre les représentants du personnel et l'employeur dans le cadre de l'exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
RéagirLes partenaires sociaux renforcent le paritarisme dans les groupes de protection sociale
Mardi 18 février à près de 23 heures, les représentants des organisations syndicales et patronales se sont quittés sur un projet d’accord national interprofessionnel. Ce nouvel Ani consolide le paritarisme dans les groupes de protection sociale (GPS) et promet de nouveaux moyens aux administrateurs.
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