CSE
Le 12/01/2018
A la une (brève)
La BDES sera informatisée dans les entreprises de plus de 300 salariés
Le 11/01/2018
A la une
Suppléants présents aux réunions, nombre d'élus et crédit d'heures : que peut-on négocier ?
A la suite de nos multiples articles sur le CSE, un abonné nous demande quelles marges de manoeuvre laisse la loi pour négocier la présence des suppléants aux réunions ainsi que les crédits d'heures des élus. La question est simple, mais la réponse ne coule pas de source ! Nos explications.
Le 09/01/2018
A la une
[Décret CSE] Les informations et consultations
Les ordonnances Macron invitent les partenaires sociaux à s'accorder sur le contenu, la périodicité et les modalités des trois grandes consultations du comité social et économique. En cas de blocage ou s'il n'y a pas de volonté de négocier, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 détaille les informations que l'employeur doit communiquer aux élus.
Le 08/01/2018
A la une
[Décret CSE] Le contenu de la BDES à partir de 300 salariés
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 revoit largement, à défaut d'accord collectif, le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) mise à disposition du comité social et économique. À partir du seuil d'effectif de 300 salariés, l'employeur doit veiller à intégrer à la base d'informations des élus tout le contenu aujourd'hui imposé dans le cadre du bilan social.
Le 08/01/2018
A la une
De retour de congés ? Ce que vous avez manqué
Si vous étiez en congés lors des fêtes de fin d'année, peut-être avez-vous manqué certaines de nos informations récemment publiées. Petit récapitulatif pour vous mettre à jour.
Le 05/01/2018
A la une
[Décret CSE] Le contenu de la BDES sous le seuil de 300 salariés
L'organisation, l'architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) peuvent désormais être assez librement négociés par les partenaires sociaux en entreprise, y compris dans un sens défavorable au CSE. À titre supplétif, les nouveaux contours de la BDES sont définis par le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017.
Le 05/01/2018
A la une
[Décret CSE] La procédure retenue pour les expertises
À l'occasion de la création du comité social et économique (CSE), les ordonnances du 22 septembre étendent largement l'exigence de participation de l'instance, à hauteur de 20%, au coût des expertises. Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 apporte de nombreux détails relatifs au déroulement de l'expertise elle-même : délais de remise des rapports, des demandes d'informations par l'expert, des contestations par l'employeur, etc. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018, en vue de la mise en place des premiers CSE.
Le 04/01/2018
A la une
[Décret CSE] La détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts
En vue de l'installation du comité social et économique, les ordonnances Macron donnent à l'employeur le dernier mot sur le nombre et le périmètre des établissements distincts. Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre détaille la procédure à suivre pour contester, auprès de l'administration du travail puis en justice, cette décision unilatérale de l'employeur.