CSE
Le 05/02/2018
A la une
Ordonnances Macron : le Parlement ajuste le droit de la négociation collective
Les parlementaires sont parvenus mercredi 31 janvier à un accord sur le texte du projet de loi de ratification des ordonnances Macron. Plusieurs modifications sont apportées aux règles de négociation du statut collectif.
Le 01/02/2018
A la une (brève)
Ratification des ordonnances : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Le 26/01/2018
A la une
Ordonnances : les points modifiés par les sénateurs
Le Sénat a terminé le 24 janvier l'examen en première lecture du projet de loi de ratification des ordonnances. Le gouvernement a approuvé de nombreux amendements votés en séance, que ce soit sur le CSE, la formation aux conditions de travail, la rupture conventionnelle collective ou les avantages individuels. Un pas vers un texte commun entre députés et sénateurs ?
Le 23/01/2018
A la une
Mise en place du CSE, durée des mandats, choix du DS : les amendements à suivre au Sénat
Plusieurs amendements aux ordonnances Macron sont examinés à partir d'aujourd'hui au Sénat. Ces textes proposent d'exprimer en années le principe de limitation de nombre de mandats successifs pour un élu (12 ans maximum), d'assouplir encore la désignation du délégué syndical, de permettre la mise en place anticipée du CSE en 2019, etc.
Le 22/01/2018
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CSE : les nouvelles dispositions vues sous l'angle de la santé-sécurité au travail
Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.
Le 17/01/2018
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CSE : quelles sont les attributions de la nouvelle instance en matière environnementale ?
Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.