CSE
Le 22/03/2021
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Crise sanitaire : les élus de CSE anticipent une crispation du dialogue social
Déterminés mais inquiets, tel est l'état d'esprit des élus après un an de crise sanitaire et de pratique du CSE. Si l'arrivée du Covid a ouvert une parenthèse qualitative, ils anticipent une crispation du dialogue social, et ressentent les directions tendues. Décryptage des résultats de la dernière enquête Syndex, réalisée avec l'Ifop.
Le 17/03/2021
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Projet de loi climat : des amendements complètent le champ de la BDES et des expertises du CSE
La commission spéciale chargée d'examiner, en amont de la séance plénière, le projet de loi sur le climat, a voté plusieurs amendements touchant au comité social et économique (CSE), à la fois sur la base de données économiques et sociales (BDES), qui serait élargie à l'environnement tout comme les expertises des trois grandes consultations, et à la formation des élus.
Le 16/03/2021
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Précisions sur la contestation par le CSE d'une décision de l'Autorité de la concurrence
Si le CSE est recevable à demander l'annulation d'une décision de l'Autorité de la concurrence, cette dernière n'a pas à vérifier que l'employeur a bien respecté les obligations de consultation du comité préalablement à l'édiction de cette décision.
Le 15/03/2021
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"Débattez du dispositif Transco lors de la consultation du CSE sur les orientations stratégiques"
Le dispositif Transco (comme transitions collectives) est complexe, mais il permet de faire financer par l’Etat les formations destinées à reconvertir les salariés dont l’emploi est menacé. En tant qu’élus du CSE, vous avez donc intérêt à mettre cette question à l’ordre du jour de la consultation du CSE sur les orientations stratégiques, plaident l’avocat Roger Koskas et l’expert Christian Pellet.
Le 12/03/2021
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CSE : les sections syndicales ne peuvent pas contester la décision unilatérale relative aux établissements distincts
Les sections syndicales n'ont pas la personnalité juridique et ne disposent donc pas du droit d'agir. Ainsi, le juge ne peut statuer sur la détermination des établissements distincts pour les élections du CSE si l'annulation de la décision de la Direccte résulte de l'irrecevabilité du recours de sections syndicales contre la décision unilatérale de l'employeur.
Le 09/03/2021
Agenda
Un webinaire Sextant pour familiariser les CSE avec les transitions collectives
Le 08/03/2021
Paroles de
Dans la métallurgie, trois secrétaires de CSE créent un réseau de femmes "pour se sentir plus fortes"
Un groupe de militantes a créé un réseau de femmes au sein de la fédération métallurgie de la CFE-CGC. Constitué au départ de trois secrétaires de CSE, le groupe s'est élargi, mais l'objectif reste l'entraide et la promotion des droits des femmes, nous expliquent Sylvie Ducour, Véronique Chow Chine et Laetitia Kraria.
Le 24/02/2021
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[3 questions, 3 réponses] Vote des étrangers au CSE, attribution par le CSE d'une somme en cas de décès d'un salarié, consultation du CSE en cas de fermeture de l'entreprise
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : " Les étrangers peuvent-ils voter aux élections du CSE ? Le CSE peut-il attribuer une somme en cas de décès d’un salarié ou d’un proche du salarié ? L’employeur doit-il consulter le CSE en cas de fermeture de l’entreprise pour congés payés ?"
Le 24/02/2021
Paroles de
Climat social "délétère" dans l'entreprise où la DRH a été assassinée
Un comité social et économique a lieu ce mercredi 24 février dans l'entreprise Faun Environnement près de Valence, dans la Drôme, dans laquelle un ancien salarié a assassiné fin janvier la DRH. Pour le secrétaire du CSE, le climat social est "délétère" dans l'entreprise et "le management doit changer".