CSE
Le 19/04/2021
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Affaire Suez Veolia : la cour d'appel de Versailles redonne espoir aux CSE de Suez
Coup de théâtre ! Après l'annonce de l'accord signé entre les conseils d'administration de Suez et de Veolia, à l'hôtel Bristol, dimanche dernier, la cour d'appel de Versailles s'est prononcée jeudi 15 avril sur le droit à information consultation des CSE.
Le 09/04/2021
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Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes (mars 2021)
Plusieurs arrêts rendus au mois de mars 2021 apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles, au CSE ou encore à la protection des représentants du personnel.
Le 09/04/2021
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Les experts peuvent être certifiés avant l'obtention de leur accréditation
Le 09/04/2021
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Quand les élus de CSE partagent leurs astuces pour tenir bon
Les élus de CSE au bord de la crise de nerf ont pu vider leur sac lors de l'atelier organisé en ligne par le réseau inter-CSE Cezam fin mars. Surcharge de travail, difficultés relationnelles avec les salariés, tensions avec la direction... les raisons ne manquent pas de se sentir débordés. Encadrés par une psychothérapeute et psychologue du travail, ils ont ainsi échangé leurs trucs, astuces et actions concrètes pour améliorer leur sort. Ou simplement se sentir moins seuls.
Le 01/04/2021
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[Vidéo] L'actu CSE n°2 : l'essentiel de janvier à mars 2021
Nous vous proposons une synthèse en vidéo de l'actualité intéressant les CSE de janvier à mars 2021 autour de 4 grands thèmes : la crise sanitaire et le dialogue social, la situation dans les entreprises, les nouveautés législatives et réglementaires, la jurisprudence.
Le 01/04/2021
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Nombre d'établissements distincts au sein d'une UES : l'accord d'entreprise peut primer sur la décision administrative
Lorsqu'un accord d'entreprise est conclu et reprend à l'identique la décision du Direccte intervenue antérieurement pour fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein d'une unité économique et sociale (UES), cet accord prime. La décision du Direccte devient donc caduque, et le recours intenté contre celle-ci sans objet.
Le 01/04/2021
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Contre les déconnexions sauvages, l'appli VisioSolutions est lancée !
Le 29/03/2021
A la une (brève)
La mise en place du CSE provoquerait une moindre couverture des IRP dans les entreprises
Le 26/03/2021
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[ 3 Q/R ] Intervention d'un expert pour constater un danger, vente de matériel par le CSE aux élus, procuration d'un élu qui ne peut assister à une réunion
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Un élu peut-il faire intervenir une personne extérieure dans les locaux de l'entreprise pour constater un danger ? Le CSE peut-il revendre du matériel informatique aux élus ? Un élu titulaire qui ne peut assister à une réunion du CSE peut-il donner procuration à une personne de son choix ?
Le 23/03/2021
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Elu de CSE ou délégué syndical : comment vit-on son engagement aujourd'hui ?
A quelles conditions l'engagement d'élu ou de délégué syndical peut-il émerger ? Faut-il avoir une vocation pour se lancer ? Quelles sont les conséquences de l'engagement et les difficultés rencontrées ? Autant de questions auxquelles a tenté de répondre Camille Dupuy, sociologue du travail lors d'un atelier du réseau inter-CSE Cezam, organisé lundi 22 mars.
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